Terre-Neuve-et-Labrador

Services dentaires

Demande complexe

Déclaration de revenus non requise

Conditions préalables

Pour recevoir cette mesure d’aide, vous devez d’abord demander les mesures suivantes, si vous êtes admissible :

Les services dentaires proposent plusieurs programmes de santé dentaire pour les enfants et les adultes. Vous trouverez ci-dessous une description de chacun des programmes de santé dentaire disponibles :

Programme de santé dentaire pour les enfants

Le Programme de santé dentaire pour les enfants offre un accès universel aux services dentaires admissibles pour les enfants âgés de 12 ans et moins. Les services admissibles sont les suivants :

  • les examens à intervalles de six mois ;
  • les nettoyages à intervalles de 12 mois ;
  • l’application de fluorure pour les enfants de 6 à 12 ans à intervalles de 12 mois (sauf si le programme de rinçage au fluorure en milieu scolaire est en place) ;
  • les obturations et les extractions courantes ;
  • l’application de résine de scellement.

Les parents doivent demander à leur dentiste si les coûts d’un traitement recommandé seront couverts par le Programme de santé dentaire pour les enfants.

Programme de soutien du revenu

Ce programme offre des « services de base » seulement, conformément au barème de paiement du Régime de soins dentaires. Il est destiné aux jeunes âgés de 13 à 17 ans inclusivement dont les familles sont bénéficiaires du soutien du revenu. Les services sont limités sur un cycle de deux ans.

Les services admissibles dans le cadre de ce programme sont :

  • les examens à intervalles de deux ans (tous les deux ans) ;
  • les obturations et les extractions courantes.

Les services non admissibles dans le cadre de ce programme sont :

  • l’extraction des dents incluses ;
  • les nettoyages et l’application de fluorure ;
  • l’application de résine de scellement.

Programme (accès) pour les personnes à faible revenu

Ce programme offre des « services de base » seulement, conformément au barème de paiement du Régime de soins dentaires. Il est destiné aux jeunes de 13 à 17 ans inclusivement adhérents au régime d’accès du Programme de médicaments sur ordonnance de Terre-Neuve-et-Labrador. Le nom des jeunes admissibles sera inscrit dans une lettre d’admissibilité envoyée à la famille par les bureaux du Programme de médicaments sur ordonnance de Terre-Neuve-et-Labrador à Stephenville.

Les services admissibles dans le cadre de ce programme sont :

  • Le Programme (accès) pour les personnes à faible revenu offre la même couverture aux jeunes admissibles que le Programme de soutien du revenu :
  • les examens à intervalles de deux ans ;
  • les obturations et les extractions courantes.

Les services non admissibles dans le cadre de ce programme sont :

  • l’extraction des dents incluses ;
  • les nettoyages et l’application de fluorure ;
  • l’application de résine de scellement.

Programme de santé dentaire pour les adultes

Ce programme offre des « services de base » seulement, conformément au barème de paiement du Régime de soins dentaires. Il comporte également un volet relatif aux prothèses dentaires. Les prothèses dentaires sont limitées aux « prothèses standards ». Les services de base sont limités sur un cycle de trois ans. Les prothèses dentaires sont limitées sur un cycle de huit ans.

Le Programme de santé dentaire pour les adultes rembourse jusqu’à concurrence du prix des prothèses dentaires standards. Les coûts supplémentaires associés à la fourniture de prothèses spécialisées incombent au patient. Nous recommandons aux patients de s’informer des coûts supplémentaires auprès du fournisseur de soins dentaires avant le début du traitement. Dans le cas d’une prothèse standard, aucun coût n’incombe au patient, conformément à la politique sur la facturation de solde du Régime de soins dentaires.

Programme de chirurgie dentaire (anglais seulement)

Ce programme fournit des services assurés en vertu de la Loi sur l’assurance-soins médicaux. Un service assuré est défini comme un service qui est :

  • énuméré à l'article 3 (b) du Règlement sur les services assurés de soins médicaux ;
  • médicalement nécessaire. La nécessité clinique de la prestation et de la demande de remboursement d'un service assuré peut être évaluée par le Comité de suivi dentaire du Régime d'assurance-soins médicaux.

Les politiques sur les conditions préexistantes nécessaires pour définir la « nécessité médicale » doivent exister pour que les services spécifiques puissent être considérés comme des services assurés par le Régime d’assurance-soins médicaux.

Pour recevoir des services dentaires dans le cadre de ces programmes de santé dentaire, voir ci-dessous :

Programme de santé dentaire pour les enfants

La personne qui bénéficie de ces services dentaires doit être âgée de 12 ans ou moins.

Programme de soutien du revenu

La personne qui bénéficie de ces services dentaires doit être âgée de 13 à 17 ans et sa famille doit bénéficier du soutien du revenu. Les services sont limités à un cycle de deux ans.

Tous les bénéficiaires du soutien du revenu adhèrent au régime de base du Programme de médicaments sur ordonnance de Terre-Neuve-et-Labrador et doivent avoir :

  • un numéro de Régime d’assurance-soins médicaux valide ;
  • un numéro d’identification personnel du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail ;
  • un numéro de dossier du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail (carte de soutien du revenu).

Ces numéros doivent être inscrits sur tous les formulaires de demande de remboursement des frais dentaires.

Programme (accès) pour les personnes à faible revenu

Ce programme est destiné aux jeunes de 13 à 17 ans inclusivement adhérents au régime d’accès du Programme de médicaments sur ordonnance de Terre-Neuve-et-Labrador. Le nom des jeunes admissibles sera inscrit dans une lettre d’admissibilité envoyée à la famille par les bureaux du Programme de médicaments sur ordonnance de Terre-Neuve-et-Labrador à Stephenville.

Programme de santé dentaire pour les adultes

Ce programme :

  • est réservé aux bénéficiaires du régime de base du Programme de médicaments sur ordonnance de Terre-Neuve-et-Labrador ;
  • n’inclut aucun service de prévention (pas de nettoyage ni d’application de fluorure) ;
  • offre des services admissibles qui comprennent un examen et deux radiographies tous les trois ans, les obturations courantes selon un cycle de trois ans, les extractions ainsi que le volet relatif aux prothèses dentaires qui permet la fourniture d’une prothèse dentaire standard tous les huit ans ;
  • exige une preuve d’admissibilité requise aux fins de facturation. Les bénéficiaires auront besoin des numéros suivants :
    • a. numéro de Régime d’assurance-soins médicaux ;
    • b. numéro d’identification personnel du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail ;
    • c. numéro de dossier du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail.

Pour les adultes inscrits au Régime de base mais qui n’ont pas été transférés par le ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail (par exemple, les cartes d’ambulance des Régies régionales de la santé), la confirmation de l’inscription doit être obtenue auprès des bureaux du Programme de médicaments sur ordonnance de Terre-Neuve-et-Labrador. Le numéro de Régime d’assurance-soins médicaux sera la seule identification nécessaire lors de la soumission de la demande (anglais seulement).

Les cabinets dentaires peuvent confirmer l’admissibilité des clients au numéro sans frais suivant : 1-888-859-3535.

Programme de chirurgie dentaire (anglais seulement)

Les services couverts par ce programme sont des services assurés en vertu de la Loi sur l’assurance-soins médicaux.

Un service assuré est défini comme un service qui est :

  • énuméré à l'article 3 (b) du Règlement sur les services assurés de soins médicaux ;
  • médicalement nécessaire. La nécessité clinique de la prestation et de la demande de remboursement d'un service assuré peut être évaluée par le Comité de suivi dentaire du Régime d'assurance-soins médicaux.

Carte santé

  • carte santé valide sans photo, nom et adresse
  • carte santé valide avec photo, nom et adresse
  • numéro du régime d’assurance-maladie
  • carte de transport en ambulance/de soins dentaires valides
  • numéro d’identification du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail
  • numéro de référence (carte d’aide au revenu) du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail.
  • numéro de Régime d’assurance-soins médicaux ;
  • votre numéro d’identification du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail ;
  • votre numéro de dossier du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail (carte de soutien du revenu).

Vous trouverez ci-dessous les modalités d’inscription au Régime de soins dentaires :

Programme de santé dentaire pour les enfants

Les familles doivent d'abord demander une couverture par le biais du Programme de médicaments sur ordonnance de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

Programme de soutien du revenu

Lorsque vous faites une demande de remboursement de frais dentaires (anglais seulement), vous devez indiquer les informations suivantes sur votre formulaire :

  • votre numéro de Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) ;
  • votre numéro d’identification du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail ;
  • votre numéro de dossier du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail (carte de soutien du revenu).

Le fournisseur de services dentaires devra vérifier la date et la validité de tous les numéros et être prêt à fournir une preuve de la date de la prestation des services dentaires.

Programme (accès) pour les personnes à faible revenu Pour obtenir des informations ou pour demander une adhésion au Programme (accès), vous pouvez appeler le 1-888-859-3535.

Programme de santé dentaire pour les adultes

Certains fournisseurs ne facturent pas directement le Programme de santé dentaire pour les adultes pour les services fournis. Dans ces cas, vous devrez payer au moment du service et vous serez ensuite remboursé par le Programme.

Vous devrez soumettre un reçu détaillé payé en totalité en votre nom et la soumission sera évaluée en fonction des services admissibles et du plafond annuel. En outre, tout service reçu au-delà de votre plafond annuel doit être payé directement au fournisseur.

Envoyez vos reçus de paiement à :

Attn : Programme de santé dentaire pour les adultes
MCP
Boîte postale 5000
Grand Falls-Windsor, (T.-N.-L.)
A2A 2Y4

Programme de chirurgie dentaire (anglais seulement)

Formulaires du Régime d’assurance-soins médicaux (anglais seulement)

La mise à jour la plus récente : 11 novembre 2021