Pour recevoir des services dentaires dans le cadre de ces programmes de santé dentaire, voir ci-dessous :
Programme de santé dentaire pour les enfants
La personne qui bénéficie de ces services dentaires doit être âgée de 12 ans ou moins.
Programme de soutien du revenu
La personne qui bénéficie de ces services dentaires doit être âgée de 13 à 17 ans et sa famille doit bénéficier du soutien du revenu. Les services sont limités à un cycle de deux ans.
Tous les bénéficiaires du soutien du revenu adhèrent au régime de base du Programme de médicaments sur ordonnance de Terre-Neuve-et-Labrador et doivent avoir :
- un numéro de Régime d’assurance-soins médicaux valide ;
- un numéro d’identification personnel du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail ;
- un numéro de dossier du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail (carte de soutien du revenu).
Ces numéros doivent être inscrits sur tous les formulaires de demande de remboursement des frais dentaires.
Programme (accès) pour les personnes à faible revenu
Ce programme est destiné aux jeunes de 13 à 17 ans inclusivement adhérents au régime d’accès du Programme de médicaments sur ordonnance de Terre-Neuve-et-Labrador. Le nom des jeunes admissibles sera inscrit dans une lettre d’admissibilité envoyée à la famille par les bureaux du Programme de médicaments sur ordonnance de Terre-Neuve-et-Labrador à Stephenville.
Programme de santé dentaire pour les adultes
Ce programme :
- est réservé aux bénéficiaires du régime de base du Programme de médicaments sur ordonnance de Terre-Neuve-et-Labrador ;
- n’inclut aucun service de prévention (pas de nettoyage ni d’application de fluorure) ;
- offre des services admissibles qui comprennent un examen et deux radiographies tous les trois ans, les obturations courantes selon un cycle de trois ans, les extractions ainsi que le volet relatif aux prothèses dentaires qui permet la fourniture d’une prothèse dentaire standard tous les huit ans ;
- exige une preuve d’admissibilité requise aux fins de facturation. Les bénéficiaires auront besoin des numéros suivants :
- a. numéro de Régime d’assurance-soins médicaux ;
- b. numéro d’identification personnel du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail ;
- c. numéro de dossier du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail.
Pour les adultes inscrits au Régime de base mais qui n’ont pas été transférés par le ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail (par exemple, les cartes d’ambulance des Régies régionales de la santé), la confirmation de l’inscription doit être obtenue auprès des bureaux du Programme de médicaments sur ordonnance de Terre-Neuve-et-Labrador. Le numéro de Régime d’assurance-soins médicaux sera la seule identification nécessaire lors de la soumission de la demande (anglais seulement).
Les cabinets dentaires peuvent confirmer l’admissibilité des clients au numéro sans frais suivant : 1-888-859-3535.
Programme de chirurgie dentaire (anglais seulement)
Les services couverts par ce programme sont des services assurés en vertu de la Loi sur l’assurance-soins médicaux.
Un service assuré est défini comme un service qui est :
- énuméré à l'article 3 (b) du Règlement sur les services assurés de soins médicaux ;
- médicalement nécessaire. La nécessité clinique de la prestation et de la demande de remboursement d'un service assuré peut être évaluée par le Comité de suivi dentaire du Régime d'assurance-soins médicaux.
Carte santé
Exemples :
- carte santé valide sans photo, nom et adresse
- carte santé valide avec photo, nom et adresse
- numéro du régime d’assurance-maladie
- carte de transport en ambulance/de soins dentaires valides
- numéro d’identification du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail
- numéro de référence (carte d’aide au revenu) du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail.
- numéro de Régime d’assurance-soins médicaux ;
- votre numéro d’identification du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail ;
- votre numéro de dossier du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail (carte de soutien du revenu).
Vous trouverez ci-dessous les modalités d’inscription au Régime de soins dentaires :
Programme de santé dentaire pour les enfants
Les familles doivent d'abord demander une couverture par le biais du Programme de médicaments sur ordonnance de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Programme de soutien du revenu
Lorsque vous faites une demande de remboursement de frais dentaires (anglais seulement), vous devez indiquer les informations suivantes sur votre formulaire :
- votre numéro de Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) ;
- votre numéro d’identification du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail ;
- votre numéro de dossier du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail (carte de soutien du revenu).
Le fournisseur de services dentaires devra vérifier la date et la validité de tous les numéros et être prêt à fournir une preuve de la date de la prestation des services dentaires.
Programme (accès) pour les personnes à faible revenu Pour obtenir des informations ou pour demander une adhésion au Programme (accès), vous pouvez appeler le 1-888-859-3535.
Programme de santé dentaire pour les adultes
Certains fournisseurs ne facturent pas directement le Programme de santé dentaire pour les adultes pour les services fournis. Dans ces cas, vous devrez payer au moment du service et vous serez ensuite remboursé par le Programme.
Vous devrez soumettre un reçu détaillé payé en totalité en votre nom et la soumission sera évaluée en fonction des services admissibles et du plafond annuel. En outre, tout service reçu au-delà de votre plafond annuel doit être payé directement au fournisseur.
Envoyez vos reçus de paiement à :
Attn : Programme de santé dentaire pour les adultes
MCP
Boîte postale 5000
Grand Falls-Windsor, (T.-N.-L.)
A2A 2Y4
Programme de chirurgie dentaire (anglais seulement)
Formulaires du Régime d’assurance-soins médicaux (anglais seulement)