Territoires du Nord-Ouest

Aide au revenu

Demande complexe

Déclaration de revenus requise

Le programme d’aide au revenu offre aux Ténois une aide supplémentaire afin de répondre à leurs besoins fondamentaux et primaires. Les besoins fondamentaux sont la nourriture, le logement et les services publics (l’électricité, le chauffage, l’essence et l’eau) Les besoins primaires peuvent comprendre les vêtements, l’éducation ou la garderie. Le montant que vous recevrez est déterminé selon l’endroit où vous vivez (collectivité, type de maison) et la taille de votre famille.

L’aide au revenu est déterminée selon vos besoins financiers. Vous avez un besoin financier lorsque le montant de vos besoins fondamentaux dépasse le montant de votre revenu. Le programme évalue deux sortes de revenus : le revenu gagné et le revenu non gagné. Le revenu gagné est l’argent que vous obtenez lorsque vous travaillez comme votre salaire. Le revenu non gagné est l’argent qui provient d’autres sources comme la taxe sur les produits et services (TPS), le remboursement d'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, l’assurance-emploi et l’Indemnisation pour accident de travail.

Remarque : Les prestations/revenus suivants ne sont pas comptabilisés dans votre demande :

  • Allocation canadienne pour enfants;
  • Régime de pensions du Canada - Prestation pour enfants handicapés
  • Régime de pensions du Canada - prestation pour enfants de survivants ou prestation d’orphelin
  • versements aux parents de famille d’accueil;
  • aliments pour enfant (exécution des ordonnances alimentaires);
  • Régime enregistré d'épargne-invalidité.

Consultez le manuel d’aide au revenu (anglais seulement) pour en apprendre davantage au sujet de ce que signifie : un revenu gagné et un revenu non gagné.

Pour faire une demande d’aide au revenu, vous devez répondre aux critères suivants :

  • avoir 19 ans ou plus;
  • être un résident ténois.

Numéro d’assurance sociale

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Preuve de statut juridique

Un document qui indique la citoyenneté ou le statut d’immigrant au Canada

  • certificat de citoyenneté
  • document de confirmation
  • fiche d’établissement, confirmation de la résidence permanente :
    • carte de résident permanent
    • fiche du visiteur
    • permis de résident temporaire
    • permis d’études
  • avis positif de décision
  • vérification du statut du document
  • date d’inscription aux Affaires autochtones et du Nord Canada
  • passeport
  • passeport étranger

Avis de cotisation

Un relevé de l’Agence de revenu du Canada (ARC) de chaque contribuable, chaque année, après que vous ayez rempli une déclaration de revenus. Il vous indique le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer ou le montant du remboursement que vous recevrez.

Preuve de résidence au Canada

Un document qui inscrit votre nom et votre adresse actuelle qui confirme que votre résidence principale se trouve dans la province ou le territoire offrant la mesure d’aide

  • permis de conduire
  • hypothèque, convention de location ou de bail
  • relevé de prestation fiscale pour enfants
  • fiche de l’employeur (bulletin de paie ou lettre de l’employeur rédigée sur papier à en-tête de l’entreprise)
  • cotisation d’impôt sur le revenu (le plus récent)
  • police d’assurance (loyer, locataire, automobile ou vie)
  • relevés de compte bancaire mensuels reçus par la poste pour les comptes d’épargnes et de chèques (les reçus, les livrets bancaires, les lettres ou les reçus du guichet automatique sont exclus)
  • hypothèque, convention de location ou de bail
  • certificat d’immatriculation de véhicule automobile (parties relatives au véhicule ou à la plaque)
  • relevé d’imposition foncière
  • bulletin ou relevé de notes scolaire, collégial ou universitaire
  • relevé du dépôt direct pour l’aide sociale ou l’aide au revenu dans votre province ou territoire (par exemple, prestation pour personnes handicapées, prestation en cas de difficultés financières, aide au revenu, revenu assuré, solidarité sociale, etc.)
  • relevé de prestations d’assurance-emploi versées T4E
  • relevé de la sécurité de la vieillesse T4A (OAS) ou relevé de prestations du Régime de pensions du Canada T4A (P)
  • relevé du régime enregistré d’épargne-retraite (RÉER), fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou régime enregistré d’épargne-logement (REEL) provenant d’une institution financière (banque, société de fiducie, caisse populaire)
  • facture de services publics reçue par la poste (téléphone, câblodistribution, commission des services publics, électricité, gaz, eau)
  • permis de conduire de la province ou du territoire valide
  • permis de conduire temporaire (vous devez également montrer une carte d’identité avec photo affichant la même adresse)
  • relevé de prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail T5007
  • relevé de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada
  • une pièce d’identité avec photo valide

Voici la liste des documents qui pourraient être requis :

  • relevés bancaires des 31 derniers jours, pour chaque compte bancaire;
  • copie de la convention de bail;
  • copie de l’hypothèque;
  • copie de la convention de la location avec option d’achat;
  • reçus des paiements de l’hypothèque;
  • reçus des paiements de la location;
  • preuve de revenu;
  • pièce d’identité pour chaque enfant;

Pour faire une demande d’aide au revenu :

  • Remplir une demande d’aide au revenu (anglais seulement), fournir des pièces d’identité et les renseignements au sujet de vos finances.
  • Prenez un rendez-vous à l’un des bureaux du service à la clientèle dans un Centre de services du MÉCF.
  • Vous pouvez remplir le formulaire de demande par vous-mêmes ou à l’aide d’un agent au bureau du service à la clientèle lors de votre premier rendez-vous.

Téléphone : 867-767-9355.

La mise à jour la plus récente : 6 août 2021