Territoires du Nord-Ouest

Aide financière en cas de catastrophe

Demande complexe

Déclaration de revenus non requise

L’aide financière en cas de catastrophe fournit une aide financière aux particuliers, aux petites entreprises et aux administrations communautaires pour aider ceux-ci à se relever d’une catastrophe qui a causé des dommages à grande échelle ayant entraîné des dommages à l’infrastructure et rendu la propriété non assurable.

L’aide financière en cas de catastrophe peut être offerte dans les situations suivantes :

  • il y a une situation d’urgence;
  • un nombre important de personnes ou de propriétés sont touchées par les dommages;
  • la santé, la sécurité et le bien-être des résidents touchés sont menacés;
  • des opérations d’urgence sont mises en œuvre;
  • la collectivité, les petites entreprises et les résidents déploient des efforts considérables afin de protéger les propriétés et de réduire les risques; et
  • le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest applique la politique d’aide financière en cas de catastrophe.

Il y a trois catégories de candidats admissibles :

  • les propriétaires;
  • les propriétaires de petites entreprises; et
  • les locataires d'habitation.

Pour déterminer votre admissibilité ou pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau régional du ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC) :

Preuve de situation en matière de logement

Exemples :

  • lettre provenant du propriétaire au sujet de votre situation en matière de logement
  • avis d’expulsion
  • avis de débranchement
  • rapport de police au sujet d’un incident survenu à votre logement
  • soumission ou facture d’une entreprise de déménagement
  • liste de réparations nécessaires dans le logement
  • liste des dépenses liées aux rénovations nécessaires pour être autonome dans le logement
  • preuve d’accession à la propriété (hypothèque, droit de propriété)

Pour présenter une demande :

  • Remplir un formulaire d'inscription et fournir les pièces justificatives listées dans le formulaire. Il existe différents formulaires d'inscription selon que vous soumettez en tant que résident ou petite entreprise/organisation. Après avoir rempli le formulaire, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest vous fera savoir par écrit si vous êtes admissible à recevoir une aide financière en cas de catastrophe.
  • Si vous êtes admissible, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest embauchera et paiera un professionnel qui se rendra à votre domicile, à votre petite entreprise ou à votre organisme sans but lucratif pour effectuer une évaluation détaillée des dommages.
  • Une fois tous les travaux de réparation et de restauration terminés, remplissez et soumettez le formulaire de demande d'aide financière en cas de catastrophe.
  • Retournez le formulaire rempli et la documentation requise à votre surintendant régional MAMC local.

Pour en savoir plus, appelez au 867-767-9161 ext. 21031 ou envoyez un courriel à flood@gov.nt.ca.

La mise à jour la plus récente : 27 janvier 2024