Territoires du Nord-Ouest

Aide financière en cas de catastrophe

Demande complexe

Déclaration de revenus non requise

L’aide financière en cas de catastrophe fournit une aide financière aux particuliers, aux petites entreprises et aux administrations communautaires pour aider ceux-ci à se relever d’une catastrophe qui a causé des dommages à grande échelle ayant entraîné des dommages à l’infrastructure et rendu la propriété non assurable.

L’aide financière en cas de catastrophe peut être offerte dans les situations suivantes :

  • il y a une situation d’urgence;
  • un nombre important de personnes ou de propriétés sont touchées par les dommages;
  • la santé, la sécurité et le bien-être des résidents touchés sont menacés;
  • des opérations d’urgence sont mises en œuvre;
  • la collectivité, les petites entreprises et les résidents déploient des efforts considérables afin de protéger les propriétés et de réduire les risques; et
  • le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest applique la politique d’aide financière en cas de catastrophe.

Il y a trois catégories de candidats admissibles :

  • les propriétaires;
  • les propriétaires de petites entreprises; et
  • les locataires d'habitation.

Pour déterminer votre admissibilité ou pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau régional du ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC) :

Preuve de situation en matière de logement

  • lettre provenant du propriétaire au sujet de votre situation en matière de logement
  • avis d’expulsion
  • avis de débranchement
  • rapport de police au sujet d’un incident survenu à votre logement
  • soumission ou facture d’une entreprise de déménagement
  • liste de réparations nécessaires dans le logement
  • liste des dépenses liées aux rénovations nécessaires pour être autonome dans le logement
  • preuve d’accession à la propriété (hypothèque, droit de propriété)

Pour présenter une demande :

  • Remplir et soumettre le formulaire de demande de l’aide financière en cas de catastrophe (anglais seulement).
  • Retourner le formulaire dûment rempli et les documents à l’appui à votre surintendant régional du ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC) local.
  • Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau régional du ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC).
  • Les candidats peuvent soumettre une réclamation dans plus d’une catégorie, par ex., propriétaire et propriétaire d’une petite entreprise, si les circonstances le justifient. Les réclamations doivent être reçues par le comité d’aide en cas de catastrophe avant le délai prescrit.

La mise à jour la plus récente : 6 août 2021