Territoires du Nord-Ouest

Programme de prestations d’assurance-maladie pour les Métis

Demande facile

Déclaration de revenus non requise

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) finance le Programme de prestations d’assurance-maladie pour les Métis afin de donner aux Métis inscrits originaires des T.N.-O. accès à toute une gamme de prestations non couvertes par l’assurance-hospitalisation ou l’assurance-maladie.

Grâce à ce régime, les frais de médicaments sur ordonnance, services dentaires, soins de la vue, fournitures médicales et matériel médical admissibles des résidents des T.N-O. sont couverts. Vous recevez également des prestations couvrant les déplacements pour raisons médicales, comme les repas, l’hébergement et les services d’ambulance.

Pour être admissible à ce programme, vous devez répondre aux critères suivants :

  • Être un résident permanent des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.).
  • Posséder une carte d’assurance-maladie des T.N.-O. valide.
  • Vous identifier comme Métis.
  • Déclarer que vous n’êtes pas inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens (ce qu’on appelle communément un « Indien inscrit ») ou que vous n’êtes pas un Inuit reconnu par un organisme de revendication territoriale inuit.
  • Fournir une lettre rédigée par un des gouvernements ou organismes autochtones énumérés ci-dessous qui confirme que vous appartenez à l’un des gouvernements ou organismes autochtones suivants et que vous possédez des droits autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 :
    • Premières Nations du Dehcho, à titre de gouvernement régional représentant le Conseil des Métis de Fort Providence et de la Section locale 52 de la Nation des Métis de Fort Simpson
    • Conseil tribal des Gwich’in
    • Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest, à titre de gouvernement régional représentant le Conseil des Métis de Fort Resolution, le Conseil des Métis de Fort Smith et le Conseil des Métis de Hay River
    • Alliance des Métis du Slave Nord
    • Sahtú Secretariat Incorporated
    • Gouvernement tłı˛cho

Les documents indiqués dans cette section sont des exemples de pièces pouvant être incluses avec votre demande. Veuillez consulter les instructions de la demande (onglet Comment faire une demande) afin de confirmer les documents supplémentaires et obligatoires requis pour cette prestation.

Carte santé

Exemples :

  • carte santé valide sans photo, nom et adresse
  • carte santé valide avec photo, nom et adresse
  • numéro du régime d’assurance-maladie
  • carte de transport en ambulance/de soins dentaires valides
  • numéro d’identification du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail
  • numéro de référence (carte d’aide au revenu) du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail.

Lettre rédigée par un des gouvernements ou organismes autochtones énumérés ci-dessus qui confirme que vous appartenez à l’un des gouvernements ou organismes autochtones suivants et que vous possédez des droits autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Pour déposer une demande :

Pour en savoir plus, composez le 1-800-661-0830.

La mise à jour la plus récente : 5 août 2021