Territoires du Nord-Ouest

Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest

Demande facile

Déclaration de revenus requise

Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest

Vous n’avez pas à faire de demande pour obtenir cette mesure d’aide, mais vous devez produire votre déclaration de revenus.

Le gouvernement s’appuiera sur les renseignements dans votre déclaration de revenus pour décider si vous recevez la mesure d’aide.

Conditions préalables

Pour recevoir cette mesure d’aide, vous devez d’abord demander les mesures suivantes, si vous êtes admissible :

Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest est une prestation non imposable dont le montant est déterminé par le nombre d’enfants d’une famille, leur âge, ainsi que le revenu familial net déclaré pour l’année précédente.

La prestation pour enfant des TNO est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour le compte du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et elle est comprise dans votre versement de l’Allocation canadienne pour enfants émise par le gouvernement du Canada. Les paiements sont normalement effectués le 20 de chaque mois.

Le montant de la prestation pour enfants des TNO que vous recevrez est basé sur le revenu familial net ainsi que sur le nombre et l’âge des enfants dont vous avez la charge. Les ménages dont le revenu annuel net est inférieur à 30 000 $ auront droit au montant maximal de la prestation pour enfants. Les familles dont le revenu net se situe entre 30 000 $ et 80 000 $ recevront une partie de la prestation pour enfants des TNO.

Pour évaluer le montant que vous pourriez recevoir, veuillez consulter le calculateur de prestations pour enfants et familles. Vous aurez besoin de votre déclaration de revenus pour saisir des montants précis.

Pour être admissibles à une partie ou à la totalité de la prestation pour enfants des TNO, vous et votre conjoint(e) (le cas échéant) devez :

  • résider aux Territoires du Nord-Ouest;
  • être le père ou la mère, le tuteur (la tutrice) ou le principal (la principale) responsable d’un ou de plusieurs enfants de moins de 18 ans vivant avec vous;
  • avoir un revenu familial net inférieur à 80 000 $ par année;
  • produire une déclaration de revenus chaque année.

  • Vous n’avez pas besoin de demander la prestation pour enfants des TNO.
  • Si vous êtes déjà inscrit(e) à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) et que vous respectez les critères d’admissibilité mentionnés ci-dessus, vous êtes automatiquement inscrit(e) à la prestation pour enfants des TNO.

Pour en savoir plus sur l’Allocation canadienne pour enfants ou pour présenter une demande, cliquez ici.

La mise à jour la plus récente : 6 août 2021