Territoires du Nord-Ouest

Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique

Demande complexe

Déclaration de revenus non requise

Le programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique offre du financement aux artistes agréés, artisans, cinéastes, exploitants commerciaux de ressources renouvelables ou aux petites entreprises ayant besoin de financement pour rendre leurs petits projets viables.

Il est offert en vertu de la politique du programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique.

Un montant allant jusqu’à 5 000 $ est offert pour soutenir les activités suivantes sur une période de trois ans :

  • achat d’outils et d’équipements pour augmenter la qualité ou la quantité de production liée aux arts et métiers ou à l’économie traditionnelle;
  • achat de matières premières pour la création d’œuvres d’art et de métiers d’art traditionnels;
  • achat d’équipement cinématographique;
  • Achat d’outils et d’équipement de prospection, ainsi que d’autres dépenses directement liées aux activités de prospection.
  • Autres achats nécessaires au travail autonome.

Vous pourriez être admissible à ce programme si vous êtes un résident ténois et un entrepreneur.

Preuve de résidence dans la province

  • convention de bail
  • reçu de loyer
  • facture liée au ménage
    • gaz
    • électricité
    • câblodistribution
    • téléphone
  • permis de conduire
  • immatriculation du véhicule ou assurance automobile
  • abonnement à une organisation sociale ou professionnelle
  • autre :
    • renseignements bancaires
    • renseignements relatifs à l’emploi

Pour présenter une demande au programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique :

Téléchargez et remplir le formulaire de demande du programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique et soumettez-le à votre bureau régional local du ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement.

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • description du projet accompagnée d’une estimation des coûts;
  • justification du besoin de financement;
  • démonstration de la capacité à exploiter les activités financées;
  • description du marché visé – on pourrait vous demander de vous inscrire à la base de données d’Art TNO.

Pour obtenir la liste complète des documents requis, voir la liste de vérification de la demande à la dernière page du formulaire de demande du programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique.

Vos agents de développement économique régionaux sont disponibles pour vous aider à remplir votre demande et pour vous guider, au fur et à mesure que vous avancez dans votre projet.

La mise à jour la plus récente : 7 août 2021