Territoires du Nord-Ouest

Programme de prestations d’assurance-maladie pour les Métis

Demande facile

Déclaration de revenus non requise

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) finance le Programme de prestations d’assurance-maladie pour les Métis afin de donner aux Métis inscrits originaires des T.N.-O. accès à toute une gamme de prestations non couvertes par l’assurance-hospitalisation ou l’assurance-maladie.

Grâce à ce régime, les frais de médicaments sur ordonnance, services dentaires, soins de la vue, fournitures médicales et matériel médical admissibles des résidents des T.N-O. sont couverts. Vous recevez également des prestations couvrant les déplacements pour raisons médicales, comme les repas, l’hébergement et les services d’ambulance.

Pour être admissible à ce programme, vous devez répondre aux critères suivants :

  • Être un résident permanent des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.).
  • Posséder une carte d’assurance-maladie des T.N.-O. valide.
  • Vous identifier comme Métis.
  • Déclarer que vous n’êtes pas inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens (ce qu’on appelle communément un « Indien inscrit ») ou que vous n’êtes pas un Inuit reconnu par un organisme de revendication territoriale inuit.
  • Fournir une lettre rédigée par un des gouvernements ou organismes autochtones énumérés ci-dessous qui confirme que vous appartenez à l’un des gouvernements ou organismes autochtones suivants et que vous possédez des droits autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 :
    • Premières Nations du Dehcho, à titre de gouvernement régional représentant le Conseil des Métis de Fort Providence et de la Section locale 52 de la Nation des Métis de Fort Simpson
    • Conseil tribal des Gwich’in
    • Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest, à titre de gouvernement régional représentant le Conseil des Métis de Fort Resolution, le Conseil des Métis de Fort Smith et le Conseil des Métis de Hay River
    • Alliance des Métis du Slave Nord
    • Sahtú Secretariat Incorporated
    • Gouvernement tłı˛cho

Carte santé

  • carte santé valide sans photo, nom et adresse
  • carte santé valide avec photo, nom et adresse
  • numéro du régime d’assurance-maladie
  • carte de transport en ambulance/de soins dentaires valides
  • numéro d’identification du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail
  • numéro de référence (carte d’aide au revenu) du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail.

Lettre rédigée par un des gouvernements ou organismes autochtones énumérés ci-dessus qui confirme que vous appartenez à l’un des gouvernements ou organismes autochtones suivants et que vous possédez des droits autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Pour déposer une demande :

  • Remplissez et soumettez la demande d’inscription au Programme de prestations d’assurance-maladie pour les Métis.
  • Soumettez votre demande remplie à :
    Administration des services de santé
    Ministère de la Santé et des Services sociaux
    Sac postal 9
    Inuvik, NT X0E 0T0
    Télécopieur : 1-867-777-3197
    ou courriel à: healthcarecard@gov.nt.ca

Pour en savoir plus, composez le 1-800-661-0830.

La mise à jour la plus récente : 6 août 2021