Territoires du Nord-Ouest

Subvention au chauffage résidentiel pour les personnes âgées

Demande complexe

Déclaration de revenus requise

La Subvention au chauffage résidentiel pour les personnes âgées vise à offrir une aide financière aux aînés dont le revenu est faible ou modeste pour réduire leurs coûts de chauffage.

Le montant que vous recevez dépend des revenus de votre ménage et de la communauté dans laquelle vous vivez. Une évaluation du revenu est réalisée pour établir si votre revenu net se situe dans les limites du programme.

Pour être considéré comme admissible à la Subvention au chauffage résidentiel pour les personnes âgées, vous devez répondre aux critères suivants :

  • Résider dans les Territoires du Nord-Ouest.
  • Être âgé de 60 ans et plus.
  • Être propriétaire d’une résidence et l’habiter comme résidence principale OU être locataire d’un logement autonome où les coûts de chauffage ne sont pas compris dans le loyer.
  • Se soumettre à la vérification des revenus du ménage.
  • Ne pas recevoir d’aide au revenu.

Numéro d’assurance sociale

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Preuve de situation en matière de logement

  • lettre provenant du propriétaire au sujet de votre situation en matière de logement
  • avis d’expulsion
  • avis de débranchement
  • rapport de police au sujet d’un incident survenu à votre logement
  • soumission ou facture d’une entreprise de déménagement
  • liste de réparations nécessaires dans le logement
  • liste des dépenses liées aux rénovations nécessaires pour être autonome dans le logement
  • preuve d’accession à la propriété (hypothèque, droit de propriété)

Avis de cotisation

Un relevé de l’Agence de revenu du Canada (ARC) de chaque contribuable, chaque année, après que vous ayez rempli une déclaration de revenus. Il vous indique le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer ou le montant du remboursement que vous recevrez.

Preuve de naissance

Un document indiquant votre prénom, votre nom de famille et votre date de naissance.

  • certificat de naissance ou enregistrement de la naissance
  • dossier d’hospitalisation de la naissance ou dossier du médecin, de l’infirmière ou de la sage-femme qui était présent(e) lors de la naissance
  • passeport
  • fiche d’établissement ou confirmation de la résidence permanente émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • certificat de citoyenneté
  • note de décision rendue ou permis de résidence temporaire délivré en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
  • certificat de statut d’Indien
  • carte d’identité provinciale

Pour déposer une demande :

Pour en savoir plus au sujet des exigences relatives à la demande et à l’admissibilité, consultez le Manuel des politiques de la subvention au chauffage résidentiel pour les personnes âgées.

La mise à jour la plus récente : 6 août 2021