Yukon

Programme de financement pour le forage de puits domestiques

Demande complexe

Déclaration de revenus non requise

Le programme de financement pour le forage de puits domestiques est un moyen pour les propriétaires de biens fonciers d’avoir accès à une eau potable propre et salubre à la maison.

Le financement de chaque projet est limité à 25 % de la valeur imposable de la propriété, moins les améliorations locales existantes. Le montant maximal du financement est de 50 000 $.

Vous pourriez être admissible au programme de financement pour le forage de puits domestiques, si :

  • vous êtes propriétaire d’un bien foncier rural situé à l’extérieur des limites d’une municipalité du Yukon ;
  • vous êtes propriétaire d’un bien foncier situé à l’intérieur des limites d’une municipalité, mais votre propriété n’est pas desservie par le service d’approvisionnement municipal ou elle ne peut pas y être raccordée ;
  • votre projet concerne le forage d’un nouveau puits artésien ou la modernisation d’un puits artésien existant pour un usage domestique ;
  • vos impôts fonciers sont payés et à jour.

Pour présenter une demande de financement pour le forage de puits domestiques, vous devez d’abord contacter le bureau de l’évaluation et l’impôt foncier pour discuter de votre admissibilité, des détails du programme et remplir une demande. Vous pouvez les joindre :

Le bureau de l’évaluation et l’impôt foncier examinera alors votre projet et s’assurera qu’il répond aux exigences. Si votre projet est approuvé, vous devrez conclure un accord avec le bureau et accepter les modalités de paiement et les autres conditions.

Lorsque le projet sera terminé, que les exigences seront respectées et que vous aurez approuvé le produit final en tant que propriétaire, le bureau de l’évaluation et l’impôt foncier paiera les factures.

Vous verrez alors les modifications du montant de la taxe d’améliorations locales figurer sur votre prochain avis d’imposition.

Avant de faire une demande de financement pour ce programme, il est important que vous preniez en compte les risques suivants :

  • vous pourriez ne pas trouver d’eau au moment du forage ;
  • le débit provenant de votre puits pourrait être faible ;
  • l’eau pourrait nécessiter un traitement ;
  • si vous devez forer profondément pour trouver de l’eau, les coûts pourraient dépasser ceux couverts par le programme.

Vous pouvez vous prémunir contre certains de ces risques en suivant les conseils suivants :

  • Discutez avec vos voisins équipés de puits. Demandez-leur à quelle profondeur ils ont dû forer pour trouver de l’eau et si leur puits fonctionne bien.
  • Comparez les coûts actuels des services d’approvisionnement en eau aux coûts réels ou potentiels liés au forage d’un puits.
  • Faites des recherches sur ce qu’impliquent l’entretien du puits et le traitement de l’eau.
  • Renseignez-vous pour savoir s’il existe un puits public à proximité de chez vous. Il pourrait s’avérer plus raisonnable de se servir de ce puits plutôt que d’assumer les coûts et de prendre les risques que représente un forage.
  • Consultez le registre des puits d’eau (anglais seulement). Cet outil de cartographie en ligne fournit des renseignements sur les puits de votre région, notamment les caractéristiques des eaux souterraines, le niveau de l’eau, la profondeur du puits et le rendement estimé.

La mise à jour la plus récente : 9 avril 2021