Yukon

Subvention aux pionniers

Demande complexe

Déclaration de revenus requise

La Subvention aux pionniers vise à aider les personnes âgées du Yukon à couvrir une partie de leurs frais de chauffage, qu’ils soient propriétaires ou locataires. La Subvention aux pionniers n’est pas disponible pour les personnes vivant dans un logement social. La subvention s’applique pour le chauffage au mazout, à l’électricité, au bois, au propane ou aux granules de bois. Vous devez demander la Subvention aux pionniers chaque année.

La subvention est basée sur vos revenus, votre état matrimonial et votre lieu de résidence. Cela signifie que le montant de la subvention est différent pour chacun. En 2020, le montant maximal de la subvention est de :

  • 1 126 $ pour les personnes habitant à Whitehorse ;
  • 1 209 $ pour les personnes vivant ailleurs au Yukon.

Votre Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada détermine vos revenus pour la subvention. Les personnes âgées à faible revenu recevront la totalité de la subvention, tandis que celles dont les revenus sont plus élevés recevront moins ou ne seront peut-être pas admissibles.

Vous pouvez estimer le montant de votre subvention avant de faire votre demande en utilisant la calculatrice de la Subvention aux pionniers.

Vous pouvez avoir droit à la Subvention aux pionniers, si :

  • vous êtes un Yukonnais âgé de 65 ans ou plus l’année de la subvention ;
  • vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada qui vit au Yukon depuis au moins 12 mois ;
  • vous êtes un Yukonnais qui vit au Yukon pendant au moins 183 jours par an. Trois mois de ces 183 jours doivent se dérouler pendant l’hiver, d’octobre à mars.

Preuve de situation en matière de logement

Exemples :

  • lettre provenant du propriétaire au sujet de votre situation en matière de logement
  • avis d’expulsion
  • avis de débranchement
  • rapport de police au sujet d’un incident survenu à votre logement
  • soumission ou facture d’une entreprise de déménagement
  • liste de réparations nécessaires dans le logement
  • liste des dépenses liées aux rénovations nécessaires pour être autonome dans le logement
  • preuve d’accession à la propriété (hypothèque, droit de propriété)

Avis de cotisation

Un relevé de l’Agence de revenu du Canada (ARC) de chaque contribuable, chaque année, après que vous ayez rempli une déclaration de revenus. Il vous indique le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer ou le montant du remboursement que vous recevrez.

Vous devrez d’abord consulter le feuillet d’information pour les personnes âgées et les fournisseurs de services du Yukon avant de télécharger et de remplir le formulaire de demande de Subvention aux pionniers.

Vous devrez également inclure les documents obligatoires suivants :

  • une photocopie de votre Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada comme preuve de votre revenu annuel. Cette photocopie doit :
    • inclure les pages où figurent votre nom et la ligne 236 ;
    • veuillez noircir votre numéro d’assurance sociale (situé dans le haut de l’avis) ainsi que toutes les autres lignes, sauf la ligne 236 ;
    • inclure l’Avis de cotisation de votre conjoint, même s’il a moins de 65 ans.
  • si vous êtes propriétaire de votre résidence, vous devrez inclure :
    • une copie de votre avis d’évaluation foncière de l’année 2018 ;
    • le formulaire VERT du gouvernement du Yukon ou un avis d’évaluation foncière estampillé par le ministère des Services aux collectivités ;
    • une facture de services publics municipaux (égout ou aqueduc) si elle indique clairement votre adresse municipale.
  • si vous êtes locataire de l’habitation, vous devrez inclure :

Les demandes de Subvention aux pionniers sont acceptées du 1er juillet au 31 décembre, une prolongation jusqu’au 31 janvier est possible dans des circonstances médicales exceptionnelles.

Si vous quittez le Yukon pour de longues périodes au cours des six premiers mois de l’année, vous devez reporter la présentation de votre demande. Par exemple, si vous voyagez dans le sud pendant tout le mois de février, vous ne pourrez présenter votre demande qu’à partir du 1er novembre, puisque les mois de janvier, mars et octobre devront compter comme vos mois d’hiver.

Une fois que vous avez rempli la demande et rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez soumettre votre demande :

  • En personne : Du 1er juillet au 31 décembre, au bureau du Soutien au revenu, situé au 3168, 3e Avenue, à Whitehorse, ou dans l’un de nos bureaux de services régionaux établis dans les collectivités.
  • Par la poste :
    Subvention aux pionniers (H-4)
    Santé et Affaires sociales, gouvernement du Yukon
    Boîte postale 2703
    Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6

Si votre demande est complète, vous pouvez espérer recevoir votre Subvention aux pionniers dans les 30 jours ouvrables. Toutefois, si votre demande est incomplète, elle vous sera renvoyée par la poste dans les 10 jours, accompagnée d’une lettre détaillant ce qui manque dans votre demande.

Si vous devez signaler un changement d’adresse, appelez la ligne d’assistance de la Subvention aux pionniers au 867-667-5750 ou appelez sans frais le 1-800-661-0408, poste 5750.

Pour toute autre question concernant la demande de Subvention aux pionniers, appelez la ligne d’assistance au 867-667-5750 ou appelez sans frais le 1-800-661-0408, poste 5750.

La mise à jour la plus récente : 18 mars 2021