Pour bénéficier du programme, il faut :
- Posséder une résidence à Calgary et y habiter
- Ne posséder aucune autre résidence dans la ville de Calgary
- Être propriétaire de la résidence depuis au moins un an à compter de la date d’achat
- Avoir subi une hausse de taxes foncières par rapport à l’année précédente
- Indiquer tous les propriétaires sur la demande, si la résidence appartient à plusieurs personnes. Les propriétaires inscrits au titre qui ne sont pas sur la demande pourraient devoir fournir une preuve qu’ils résident ailleurs.
Fournir un des documents suivants comme preuve de revenu :
A) Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada
B) Documents de l’une des sources suivantes indiquant le revenu : – Prestations du programme Assured Income for the Severely Handicapped – Aide au revenu d’Alberta Works – Foundational Learning Assistance (anciennement Alberta Works Learners) – Prestations de santé de l’Alberta, volet Alberta Works – Resettlement Assistance Program
C) Si aucune des options ci-dessus n’est possible pour vous, vous avez d’autres possibilités : – Lettre d’un travailleur social autorisé – Lettre indiquant une indépendance financière vis-à-vis des parents (pour les jeunes, ce qu’on appelle Letter for Independent Youth)
Veuillez noter que si vous utilisez l’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada, vous devrez fournir une preuve de revenu pour chaque membre de votre famille lié par le sang, le mariage, l’adoption ou l’union de fait, âgé de 18 ans ou plus et habitant à la même adresse à Calgary.
Des documents vous sont exigés pour faire une demande au programme Fair Entry. Voici l’information requise :
Documents pour la résidence – Vous pouvez fournir UN des documents suivants comme preuve que vous habitez à Calgary : – Une copie de votre permis de conduire de l’Alberta ou de votre carte d’identité du gouvernement de l’Alberta – Une facture de service public, de téléphone ou de câble datée de moins de 30 jours – Tout document gouvernemental portant votre nom et votre adresse actuelle et daté de moins de 30 jours – Bail signé
Documents pour le revenu – Il suffit d’UNE des preuves de revenu suivantes pour faire une demande : – Prestations du programme Assured Income for the Severely Handicapped – Aide au revenu d’Alberta Works – Foundational Learning Assistance (anciennement Alberta Works Learners) – Prestations de santé de l’Alberta, volet Alberta Works – Resettlement Assistance Program
Vous avez aussi une autre option :
– Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada
Si aucune des options ci-dessus n’est possible pour vous, vous avez d’autres possibilités :
– Lettre d’un travailleur social autorisé – Lettre indiquant une indépendance financière vis-à-vis des parents (pour les jeunes, ce qu’on appelle Letter for Independent Youth)
Note : Si vous utilisez l’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada ou si vous faites une demande à l’un des programmes qui suivent, vous devrez fournir une preuve de revenu pour CHAQUE membre de votre famille lié par le sang, le mariage, l’adoption ou l’union de fait, âgé de 18 ans ou plus et habitant à la même adresse à Calgary.
Impôt foncier Stérilisation gratuite des chats Internet, cellulaire, télévision
Note : Voici des exemples de documents que nous n’acceptons PAS comme preuve de revenu :
Relevés bancaires Chèques ou fiches de paie Documents d’immigration Lettres de personnes autres que des travailleurs sociaux autorisés Feuillets T4 Documents fiscaux autres que l’avis de cotisation
L’étude des demandes se fait du 1er juin au 31 décembre de chaque année. Les demandes reçues après le 31 décembre seront étudiées en juin de l’année suivante.
Pour bénéficier du programme Property Tax Assistance, il faut avoir été approuvé au préalable pour le programme Fair Entry.
Si vous désirez faire une demande au programme Fair Entry, vous devez fournir les documents qui suivent qui confirment votre revenu, votre âge et votre statut de résident de Calgary. Veuillez cliquer ici pour voir la liste complète des documents acceptés (en anglais seulement).
Vous avez cinq possibilités pour faire une demande au programme Fair Entry :
Demande en ligne : Veuillez cliquer ici pour faire une demande en ligne (en anglais seulement).
En personne aux endroits suivants Édifice municipal, bibliothèque Village Square et centre Shawnessy
Par la poste : Fair Entry #8064 Case postale 2100, succursale M Calgary (Alberta) T2P 2M5
Par télécopieur : 403-268-2596
Par dépôt à des endroits désignés dans la ville. Veuillez cliquer ici pour consulter la liste (en anglais seulement).