Colombie-Britannique

Programme provincial d’exonération des frais de scolarité

Demande facile

Déclaration de revenus non requise

Le Programme provincial d’exonération des frais de scolarité (en anglais seulement) exempte des frais de scolarité et d’autres frais admissibles les étudiants de la Colombie-Britannique qui sont ou ont été des enfants ou des jeunes pris en charge et qui étudient à temps plein ou à temps partiel, au-dessous du niveau du deuxième cycle, dans un établissement d’enseignement postsecondaire public de la Colombie-Britannique, au Native Education College ou dans un établissement de formation professionnelle en milieu syndical.

Si vous remplissez les conditions d’admissibilité, vous pourriez être exempté des frais de scolarité et des frais admissibles suivants facturés par votre établissement, de sorte que vous n’ayez pas à les payer. Visitez le site Web de StudentAid BC pour obtenir des exemples de frais admissibles et de plus amples détails (en anglais seulement).

Tous les frais énumérés doivent être soumis par l’établissement postsecondaire à StudentAid BC par l’intermédiaire du processus officiel de déclaration financière de l’établissement dans le cadre du programme provincial d’exonération des frais de scolarité.

  1. Frais obligatoires — Coûts associés à l’admission et à l’inscription aux programmes qui doivent être payés par tous les étudiants de l’établissement pour s’inscrire et suivre un programme ou un cours.
  2. Frais d’évaluation — Coûts associés aux évaluations effectuées par l’établissement pour permettre à l’étudiant de s’inscrire ou de poursuivre un programme ou un cours.
  3. Frais d’administration — Coûts requis par l’établissement pour aider l’étudiant à s’inscrire à un programme ou à un cours. *Les frais de vérification de l’inscription ne sont couverts que s’ils sont nécessaires pour accéder ou pour suivre un programme ou un cours.
  4. Frais supplémentaires — Frais exigés par l’établissement pour permettre à l’étudiant de s’inscrire ou de poursuivre un programme ou un cours. Dans cette catégorie, les frais doivent être imputés à tous les étudiants et facturés directement à l’étudiant par l’établissement, en même temps que les frais de scolarité.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la foire aux questions du Programme provincial d’exemption des frais de scolarité (en anglais seulement).

Pour être admissibles au Programme provincial d’exonération des frais de scolarité (en anglais seulement), les étudiants doivent étudier à temps plein ou à temps partiel, au-dessous du niveau du deuxième cycle, dans un établissement postsecondaire public de la C.-B., le Native Education College ou un établissement de formation professionnelle en milieu syndical (en anglais seulement) et :

  • adopté par l’intermédiaire du ministère de l’Enfance et du Développement familial de la Colombie-Britannique ou Ia Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations;
  • anciennement dans le Programme de placement d’enfants dans le foyer d’un membre de la parenté du ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté de la C.-B.;
  • actuellement ou anciennement sous un statut légal du ministère de l’Enfance et du Développement familial de la Colombie-Britannique ou de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations (soit en vivant en Colombie-Britannique, soit en étant placé par le ministère de l’Enfance et du Développement familial ou la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations dans le cadre d’un accord de placement interprovincial) au moment où vous atteignez l’âge de 19 ans ou pendant au moins 24 mois (730 jours) (consécutifs ou cumulés dans n’importe quelle combinaison).

Le Programme provincial d’exonération des frais de scolarité couvre un large éventail de cours et de programmes d’études postsecondaires, au-dessous du niveau du deuxième cycle, y compris :

les cours menant à une mention, un certificat, un diplôme ou un grade; l’apprentissage et la formation professionnelle; les cours et les programmes de formation continue, y compris le développement personnel et professionnel (avec ou sans crédit); les études non classées/qualifiantes.

Les cours ou programmes de maîtrise, de doctorat ou de troisième cycle, ainsi que l’éducation de base des adultes et l’éducation spéciale des adultes, ne sont pas admissibles.

Pour les personnes confrontées à des circonstances exceptionnelles :

Le Programme provincial d’exonération des frais de scolarité peut, au cas par cas, approuver des exceptions à son admissibilité par l’intermédiaire d’un examen des circonstances exceptionnelles. Pour demander un examen, contactez la personne chargée de la coordination du réseau au ministère à l’adresse suivante tuitionwaiver@gov.bc.ca.

La personne chargée de la coordination du réseau au ministère de l’Enseignement postsecondaire et des Compétences futures consulte les organismes partenaires, les établissements d’enseignement postsecondaire, les étudiants et les parties prenantes au sujet des exemptions de frais de scolarité pour les enfants ou les jeunes pris en charge, actuels ou anciens.

Les catégories admissibles et des détails supplémentaires sont disponibles sur le site Web du Programme provincial d’exonération des frais de scolarité (en anglais seulement).

Numéro d’assurance sociale

Exemples :

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Les personnes qui présentent une demande pour la première fois doivent soumettre un formulaire de demande au titre du Programme provincial d’exonération des frais de scolarité et de la Bourse «Apprendre pour l’avenir» (en anglais seulement) à StudentAid BC par l’intermédiaire du bureau d’aide financière de leur établissement d’enseignement postsecondaire.

Une fois leur demande approuvée dans le cadre du Programme provincial d’exonération des frais de scolarité, les étudiants peuvent continuer à bénéficier du programme pour toutes les études admissibles à venir, sans avoir à présenter une nouvelle demande.

Les demandes relatives à la [Bourse «Apprendre pour l’avenir»] (lien vers la page BW) doivent être renouvelées chaque année en signant le formulaire de déclaration de la Bourse «Apprendre pour l’avenir» (en anglais seulement) et en le soumettant à votre établissement d’enseignement postsecondaire.

Instructions

  1. Téléchargez le formulaire de demande au titre du Programme provincial d’exonération des frais de scolarité et de la Bourse «Apprendre pour l’avenir» (en anglais seulement) et remplissez les sections 1 et 3.
  2. Soumettez votre formulaire de demande signé au bureau d’aide financière de votre établissement afin que la section 2 puisse être remplie.
  3. Votre établissement soumettra votre formulaire de demande à StudentAid BC, qui vérifiera votre période de garde auprès du ministère de l’Enfance et du Développement familial ou du ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté. Le processus de vérification peut prendre jusqu’à six semaines, en fonction de la complexité de votre dossier.
  4. Si vous êtes admissible, votre établissement ne percevra pas de frais de scolarité ni d’acompte pour votre inscription. Si vous avez déjà payé vos frais de scolarité, ils vous seront remboursés par l’établissement.
  5. Si vous avez également présenté une demande au titre de la Bourse «Apprendre pour l’avenir» et que vous êtes admissible, vous recevrez une bourse de 3 500 dollars pour l’année du programme (du 1er août au 31 juillet).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la foire aux questions du Programme provincial d’exonération des frais de scolarité (en anglais seulement) ou contactez le programme à l’adresse suivante tuitionwaiver@gov.bc.ca.

La mise à jour la plus récente : 1 août 2023