Federal

Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

Demande complexe

Déclaration de revenus requise

Si vous avez moins de 65 ans, que vous avez un problème de santé mentale ou physique, que vous êtes dans l’incapacité de travailler en raison d’une invalidité à long terme et dont la durée est indéterminée et que vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada (RPC), vous pourriez obtenir des paiements mensuels du programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.

Vous devez présenter une demande dès que vous avez un problème de santé mentale ou physique qui :

  • vous empêche d’exercer n’importe quel emploi ;
  • est à long terme ou qui risque d’entraîner la mort.

Le RPC est en vigueur dans toutes les provinces, sauf au Québec qui dispose d’un programme similaire appelé Régime de rentes du Québec.

Il existe trois types de prestations :

  • Prestation d’invalidité du RPC : paiement mensuel imposable pour les personnes de moins de 65 ans qui ont cotisé au RPC et qui ne reçoivent pas encore de pension de retraite. Le montant mensuel de base est de 524,64 $, auquel s’ajoute un montant basé sur le montant de vos cotisations au RPC tout au long de votre carrière professionnelle. En 2022, le montant maximal du paiement mensuel est de 1 457,45 $.
  • Prestation d’invalidité après retraite du RPC : paiement mensuel pour les personnes âgées de 60 à 65 ans qui perçoivent déjà la pension de retraite du RPC depuis plus de 15 mois ou qui deviennent invalides après avoir commencé à percevoir la pension de retraite. En 2022, le montant maximal du paiement mensuel est de 524,64 $.
  • Prestation d’enfant : paiement mensuel pour les enfants à charge des personnes handicapées cotisant au RPC. En 2022, le montant maximal du paiement mensuel est de 264,53 $.

Vous pouvez obtenir des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, si :

  • vous êtes âgé de moins de 65 ans ;
  • vous avez versé des cotisations suffisantes au Régime de pensions du Canada pendant que vous étiez employé ;
  • vous avez une invalidité mentale ou physique qui vous empêche d’occuper de façon régulière tout type d’emploi véritablement rémunérateur ;
  • vous avez une invalidité à long terme (prolongée) et dont la durée est indéterminée (on ne sait pas combien de temps elle durera) ou qui est susceptible d’entraîner le décès.

Prestation d’invalidité après retraite du RPC :

Si vous recevez actuellement la pension de retraite mensuelle du Régime de pensions du Canada (RPC), vous pourriez recevoir la prestation d’invalidité après retraite du Régime de pensions du Canada, si :

  • vous êtes âgé de 60 à 65 ans ;
  • vous avez versé des cotisations suffisantes au RPC ;
  • vous avez une invalidité mentale ou physique qui vous empêche d’occuper de façon régulière tout type d’emploi véritablement rémunérateur ;
  • vous avez une invalidité à long terme (prolongée) et dont la durée est indéterminée (on ne sait pas combien de temps elle durera) ou qui est susceptible d’entraîner le décès ;
  • vous recevez une pension de retraite du RPC depuis plus de 15 mois ou êtes devenu invalide après avoir commencé à recevoir la pension de retraite.

Si vous habitez au Québec

Si vous résidez au Québec, vous ne présenterez pas de demande de prestation d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada. Vous pouvez présenter une demande de prestation d’invalidité au titre du Régime de rentes du Québec si l’une des situations suivantes s’applique à vous :

  • vous avez travaillé uniquement dans la province de Québec ;
  • vous résidez actuellement au Québec et vous avez travaillé à la fois au Québec et dans une autre province ou un autre territoire ;
  • vous avez travaillé au Québec, vous résidez actuellement hors du Canada et votre dernière province de résidence est le Québec.

Numéro d’assurance sociale

Exemples :

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Pour présenter une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada :

  • faites une demande dès que vous avez une invalidité prolongée grave ou en phase terminale qui vous empêche d’occuper de façon régulière tout type d’emploi et qui est à long terme et dont la durée est indéterminée ou qui est susceptible d’entraîner le décès;
  • imprimez la trousse de demande de prestations d’invalidité du RPC qui comprend :
    • le formulaire de demande principale ;
    • le rapport médical à remplir par votre médecin ou votre infirmière-praticienne.

Suivez les étapes suivantes pour soumettre votre formulaire de demande :

1. Soumettez votre formulaire de demande :

Il existe deux façons de présenter une demande. Déterminez la façon dont vous souhaitez présenter votre demande pour plus d’informations sur le processus :

2. Soumettez votre rapport médical :

Vous devez collaborer avec votre médecin ou votre infirmière-praticienne pour remplir l’un des formulaires ci-dessous, selon votre situation :

3. Recevez une réponse de Service Canada :

Il peut s’écouler jusqu’à 120 jours (quatre mois) avant qu’une décision ne soit rendue, à partir de la date à laquelle Service Canada reçoit votre demande et tous les documents requis. Si plus de 120 jours (quatre mois) se sont écoulés et que vous n’avez pas eu de réponse, communiquer avec Emploi et Développement social Canada.

4. Vérifiez l’état de votre demande :

Pour consulter l’état de votre demande, vous pouvez :

Si vous n’avez pas de compte dans MDSC, vous pouvez vous inscrire pour obtenir un compte.

La mise à jour la plus récente : 18 janvier 2022