Manitoba

Allocation pour le loyer

Demande complexe

Déclaration de revenus requise

Allocation pour le loyer

L’Allocation pour le loyer est une aide financière pour les personnes qui bénéficient d’aide à l’emploi et au revenu et qui ont des coûts de logement à payer. Elle est également accessible à d’autres locataires privés à faibles revenus. L’Allocation pour le loyer combine des prestations de logement dans le cadre et en dehors de l’aide à l’emploi et au revenu et peut aider les personnes à s’orienter avec succès vers une formation et un emploi.

L’Allocation pour le loyer est automatiquement versée aux personnes qui bénéficient d’aide à l’emploi et au revenu. Les Manitobains et les Manitobaines qui ne reçoivent pas de prestations d’aide à l’emploi et au revenu peuvent présenter une demande d’Allocation pour le loyer si :

  • vous payer un loyer ou des frais de pension pour un logement non subventionné ;
  • votre revenu annuel net est inférieur à 25 600 $ pour une personne seule, 29 280 $ pour une personne seule âgée de 55 ans ou plus ou une personne admissible au Crédit d’impôt pour personnes handicapées ou qui reçoit des Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, 32 960 $ pour deux personnes, 42 400 $ pour trois ou quatre personnes ou 54 360 $ pour cinq personnes ou plus ;
  • vous avez des enfants à charge dans votre logement et le revenu annuel net de votre ménage est de moins de 42 400 $ pour deux à quatre personnes ou de 54 360 $ pour cinq personnes ou plus ;
  • vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.

Les Manitobains et les Manitobaines ne peuvent pas présenter de demande d’Allocation pour le loyer pour les personnes ne recevant pas les prestations d’aide à l’emploi et au revenu si :

  • vous louez une résidence auprès de Logement Manitoba ;
  • vous bénéficiez (ou le logement dans lequel vous vivez bénéficie) de tout autre type d’allocation ou de subvention de logement ;
  • vous vivez dans une réserve des Premières Nations ;
  • vous habitez dans un foyer de soins infirmiers, un hôpital ou un établissement de soins en résidence ;
  • vous habitez dans un logement pour étudiants ;
  • vous êtes membre d’un ordre religieux et vous vivez dans un logement qui est fourni aux membres.

Numéro d’assurance sociale

Exemples :

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Preuve de situation en matière de logement

Exemples :

  • lettre provenant du propriétaire au sujet de votre situation en matière de logement
  • avis d’expulsion
  • avis de débranchement
  • rapport de police au sujet d’un incident survenu à votre logement
  • soumission ou facture d’une entreprise de déménagement
  • liste de réparations nécessaires dans le logement
  • liste des dépenses liées aux rénovations nécessaires pour être autonome dans le logement
  • preuve d’accession à la propriété (hypothèque, droit de propriété)

Preuve de résidence au Canada

Un document qui inscrit votre nom et votre adresse actuelle qui confirme que votre résidence principale se trouve dans la province ou le territoire offrant la mesure d’aide. Exemples :

  • permis de conduire
  • hypothèque, convention de location ou de bail
  • relevé de prestation fiscale pour enfants
  • fiche de l’employeur (bulletin de paie ou lettre de l’employeur rédigée sur papier à en-tête de l’entreprise)
  • cotisation d’impôt sur le revenu (le plus récent)
  • police d’assurance (loyer, locataire, automobile ou vie)
  • relevés de compte bancaire mensuels reçus par la poste pour les comptes d’épargnes et de chèques (les reçus, les livrets bancaires, les lettres ou les reçus du guichet automatique sont exclus)
  • hypothèque, convention de location ou de bail
  • certificat d’immatriculation de véhicule automobile (parties relatives au véhicule ou à la plaque)
  • relevé d’imposition foncière
  • bulletin ou relevé de notes scolaire, collégial ou universitaire
  • relevé du dépôt direct pour l’aide sociale ou l’aide au revenu dans votre province ou territoire (par exemple, prestation pour personnes handicapées, prestation en cas de difficultés financières, aide au revenu, revenu assuré, solidarité sociale, etc.)
  • relevé de prestations d’assurance-emploi versées T4E
  • relevé de la sécurité de la vieillesse T4A (OAS) ou relevé de prestations du Régime de pensions du Canada T4A (P)
  • relevé du régime enregistré d’épargne-retraite (RÉER), fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou régime enregistré d’épargne-logement (REEL) provenant d’une institution financière (banque, société de fiducie, caisse populaire)
  • facture de services publics reçue par la poste (téléphone, câblodistribution, commission des services publics, électricité, gaz, eau)
  • permis de conduire de la province ou du territoire valide
  • permis de conduire temporaire (vous devez également montrer une carte d’identité avec photo affichant la même adresse)
  • relevé de prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail T5007
  • relevé de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada
  • une pièce d’identité avec photo valide

Preuve de résidence dans la province

Exemples :

  • convention de bail
  • reçu de loyer
  • facture liée au ménage
    • gaz
    • électricité
    • câblodistribution
    • téléphone
  • permis de conduire
  • immatriculation du véhicule ou assurance automobile
  • abonnement à une organisation sociale ou professionnelle
  • autre :
    • renseignements bancaires
    • renseignements relatifs à l’emploi

Pour présenter une demande d’allocation pour les personnes ne recevant pas les prestations d’aide à l’emploi et au revenu, vous pouvez télécharger un formulaire de demande pour le loyer, ou contacter les Services provinciaux :

  • 204-948-7368 à Winnipeg ;
  • 1-877-587-6224 sans frais ;
  • ATS 204-948-3698 pour qu’un formulaire de demande vous soit envoyé par la poste.
  • Pour trouver un bureau près de chez vous, rendez-vous sur le site internet.

À Winnipeg : https://www.gov.mb.ca/fs/misc/loc/winnipeg.fr.html À l’extérieur de Winnipeg : https://www.gov.mb.ca/fs/misc/loc/ruralnorthern.fr.html

Coordonnées :
114 rue Garry, bureau 100
Winnipeg (Manitoba) R3C 4V4

Téléphone : 204-948-7368
Sans frais : 1-877-587-6224 Courriel : provservic@gov.mb.ca

La mise à jour la plus récente : 24 juin 2021