L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilisera les renseignements contenus dans votre demande d’allocation canadienne pour enfants (ACE) afin de déterminer votre admissibilité à ces programmes.
Si vous êtes admissible, le montant de vos versements sera calculé en fonction des renseignements contenus dans les déclarations de revenus que vous et votre époux ou conjoint de fait produisez.
Si vous partagez la garde d’un enfant, vous recevrez 50 % du paiement provincial que vous auriez reçu si l’enfant avait vécu avec vous tout le temps.
Numéro d’assurance sociale
Exemples :
- lettre de confirmation du NAS
- carte d’assurance sociale (non expiré)
Vous êtes automatiquement considéré pour ce programme lorsque vous demandez l’allocation canadienne pour enfants. Si vous avez demandé l’ACE, vous ne devez rien faire de plus.
Si vous utilisez le service de dépôt direct de l’ARC pour vos paiements de l’ACE, vos paiements provinciaux et territoriaux seront déposés dans le même compte.