Ontario

Programme d’abordabilité énergétique

Demande facile

Déclaration de revenus non requise

Le programme d’abordabilité énergétique permet aux résidents et propriétaires admissibles de l’Ontario d’obtenir des mises à niveau écoénergétiques sans frais. Les personnes admissibles recevront une évaluation gratuite de leurs besoins énergétiques à domicile, effectuée par un expert. En fonction des besoins identifiés, les résidents et propriétaires admissibles peuvent recevoir des produits ou des remplacements à haut rendement énergétique.

Pour être admissible au programme, le participant doit être :

  1. Un résident d’un logement social admissible, OU

  2. Un propriétaire, un locataire ou une personne qui loue à bail une résidence, inscrit comme titulaire principal ou secondaire du compte de services publics, et qui répond à l’un des critères suivants :

    a. Avoir un revenu familial annuel pour l’année précédente qui ne dépasse pas les limites autorisées.
    Veuillez consulter ce tableau pour vérifier les limites de revenus :
    Programme d’abordabilité énergétique – Limites de revenu

    b. Avoir reçu l’un des types d’aide suivants au cours des 12 derniers mois :

    • Allocation pour les aînés
    • Allocation au survivant
    • Supplément de revenu garanti
    • Programme de soins dentaires pour les enfants Beaux sourires Ontario
    • Home Winterproofing Program (programme de rénovation domiciliaire permettant de résister à l’hiver)
    • Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE)
    • Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
    • Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE)
    • Ontario au travail

    c. Tout membre d’une communauté vivant dans une réserve

Preuve de résidence dans la province

Exemples :

  • convention de bail
  • reçu de loyer
  • facture liée au ménage
    • gaz
    • électricité
    • câblodistribution
    • téléphone
  • permis de conduire
  • immatriculation du véhicule ou assurance automobile
  • abonnement à une organisation sociale ou professionnelle
  • autre :
    • renseignements bancaires
    • renseignements relatifs à l’emploi

Preuve de résidence au Canada

Un document qui inscrit votre nom et votre adresse actuelle qui confirme que votre résidence principale se trouve dans la province ou le territoire offrant la mesure d’aide. Exemples :

  • permis de conduire
  • hypothèque, convention de location ou de bail
  • relevé de prestation fiscale pour enfants
  • fiche de l’employeur (bulletin de paie ou lettre de l’employeur rédigée sur papier à en-tête de l’entreprise)
  • cotisation d’impôt sur le revenu (le plus récent)
  • police d’assurance (loyer, locataire, automobile ou vie)
  • relevés de compte bancaire mensuels reçus par la poste pour les comptes d’épargnes et de chèques (les reçus, les livrets bancaires, les lettres ou les reçus du guichet automatique sont exclus)
  • hypothèque, convention de location ou de bail
  • certificat d’immatriculation de véhicule automobile (parties relatives au véhicule ou à la plaque)
  • relevé d’imposition foncière
  • bulletin ou relevé de notes scolaire, collégial ou universitaire
  • relevé du dépôt direct pour l’aide sociale ou l’aide au revenu dans votre province ou territoire (par exemple, prestation pour personnes handicapées, prestation en cas de difficultés financières, aide au revenu, revenu assuré, solidarité sociale, etc.)
  • relevé de prestations d’assurance-emploi versées T4E
  • relevé de la sécurité de la vieillesse T4A (OAS) ou relevé de prestations du Régime de pensions du Canada T4A (P)
  • relevé du régime enregistré d’épargne-retraite (RÉER), fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou régime enregistré d’épargne-logement (REEL) provenant d’une institution financière (banque, société de fiducie, caisse populaire)
  • facture de services publics reçue par la poste (téléphone, câblodistribution, commission des services publics, électricité, gaz, eau)
  • permis de conduire de la province ou du territoire valide
  • permis de conduire temporaire (vous devez également montrer une carte d’identité avec photo affichant la même adresse)
  • relevé de prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail T5007
  • relevé de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada
  • une pièce d’identité avec photo valide

Il existe deux façons de présenter une demande :

  1. Par téléphone
    Communiquez avec la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) en composant :
    1-844-770-3148

  2. En ligne
    Remplissez un formulaire de demande en ligne (en anglais seulement) à l’adresse :
    economisezlenergie.ca/PAE
    Les personnes qui présentent une demande recevront une réponse du fournisseur de services du programme dans les cinq jours suivant l’envoi de la demande.

La mise à jour la plus récente : 3 mars 2025