Ontario

Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario

Demande facile

Déclaration de revenus requise

Prestation automatique

Vous n’êtes pas tenu de présenter une demande distincte pour cette prestation

Vous serez automatiquement considéré pour cette prestation lorsque vous demanderez le Supplément de revenu garanti (SRG). Vous l’obtiendrez automatiquement si vous en faites la demande et si vous êtes admissible.

Conditions préalables

Pour recevoir cette mesure d’aide, vous devez d’abord demander les mesures suivantes, si vous êtes admissible :

Le régime de revenu annuel garanti (RRAG) de l’Ontario aide les personnes âgées de l’Ontario qui ont un faible revenu en leur versant une prestation mensuelle non imposable.

Votre paiement mensuel du RRAG se situera entre 2,50 $ et 83 $. Plus votre revenu est élevé, plus votre paiement est faible.

Les paiements du RRAG s’ajoutent à la prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) et au Supplément de revenu garanti (SRG) que vous pouvez recevoir.

Vous pouvez être admissible si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • vous avez 65 ans ou plus ;
  • vous recevez la prestation de la SV et le SRG ;
  • vous vivez en Ontario ;
  • vous avez vécu en Ontario au cours des 12 derniers mois ou durant un total de 20 années depuis que vous avez 18 ans ;
  • vous êtes un résident canadien depuis 10 ans ou plus ;
  • vous touchez un revenu privé annuel pouvant atteindre 1 992 $ si vous êtes une personne âgée célibataire ou 3 964 $ si vous êtes un couple de personnes âgées.

Numéro d’assurance sociale

Exemples :

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Si vous recevez une pension complète ou partielle de la SV ainsi que le SRG, vous n’avez pas à présenter une demande pour le RRAG. Vos prestations du RRAG seront établies selon les renseignements reçus d’Emploi et Développement social Canada et les informations fournies sur votre déclaration de revenus et de prestations.

Remarques

  • Chaque année, vous devez :

    • produire votre déclaration de revenus au plus tard le 30 avril ;
    • remplir une Demande de SRG (il n’y a pas de demande distincte pour le programme RRAG) et l’envoyer au bureau de Service Canada le plus près de chez vous.

  • Les paiements du RRAG sont versés :

    • aux alentours du 25e jour de chaque mois, à partir de juillet jusqu’en juin de l’année suivante ;
    • par dépôt direct. Pour vous inscrire au dépôt direct, rendez-vous sur le site de Service Canada ou appelez au 1-800-277-9914.

La mise à jour la plus récente : 18 janvier 2022