Pour être admissibles, les familles doivent :
- avoir un revenu familial net total de 97 856 $ ou moins;
- adopter ou avoir la garde légale d’un enfant âgé de huit ans ou plus confié aux soins d’une société de façon prolongée;
- adopter ou avoir la garde légale d’au moins deux enfants confiés aux soins d’une société de façon prolongée provenant d’une même fratrie.
Preuve de résidence dans la province
Exemples :
- convention de bail
- reçu de loyer
- facture liée au ménage
- gaz
- électricité
- câblodistribution
- téléphone
- permis de conduire
- immatriculation du véhicule ou assurance automobile
- abonnement à une organisation sociale ou professionnelle
- autre :
- renseignements bancaires
- renseignements relatifs à l’emploi
Preuve de responsabilité principale des soins à l’égard d’un enfant et de son éducation
Exemples :
- lettre provenant de la garderie ou des autorités de l’école indiquant l’adresse et les coordonnées de l’enfant dans le dossier
- lettre provenant d’un travailleur social, d’un médecin, d’un conseil de bande ou d’un fonctionnaire chargé de la réinstallation mentionnant qu’ils savent pertinemment que l’enfant vivait avec vous pendant la période que vous avez indiquée
- formulaire d’inscription ou un reçu conservé lors d’une activité ou d’un club où l’enfant était inscrit pendant la période que vous avez indiquée
- une ordonnance du tribunal, un jugement de la cour ou une entente de séparation expliquant le type d’arrangement de garde (par exemple, la garde partagée) et indiquant clairement les modalités de garde de l’enfant
- tout autre document qui démontre que l’enfant vivait avec vous pendant la période que vous avez indiquée
Pour faire une demande de Subventions ciblées pour l’adoption des membres d’une fratrie ou d’enfants plus âgés confiés aux soins d’une société de façon prolongée, communiquez avec la société d’aide à l’enfance dont vous dépendez ou consultez ce site Internet pour en savoir plus.