Vous êtes admissibles si vous répondez aux critères suivants :
- avoir un revenu familial net total de 97 856 $ ou moins;
- adopter ou prendre la garde légale d’un enfant de sept ans ou moins qui a été confié aux soins d’une société de façon prolongée et qui ne fait pas partie d’un groupe de frères et sœurs (c.-à-d. qui n’est pas admissible aux subventions ciblées);
Les documents indiqués dans cette section sont des exemples de pièces pouvant être incluses avec votre demande. Veuillez consulter les instructions de la demande (onglet Comment faire une demande) afin de confirmer les documents supplémentaires et obligatoires requis pour cette prestation.
Preuve de résidence dans la province
Exemples :
- convention de bail
- reçu de loyer
- facture liée au ménage
- gaz
- électricité
- câblodistribution
- téléphone
- permis de conduire
- immatriculation du véhicule ou assurance automobile
- abonnement à une organisation sociale ou professionnelle
- autre :
- renseignements bancaires
- renseignements relatifs à l’emploi
Pour déposer une demande de subventions normalisées pour l’adoption d’enfants plus jeunes confiés aux soins d’une société de façon prolongée, communiquez avec la société d’aide à l’enfance locale.