Vous pouvez être admissible au programme si :
- vous êtes propriétaire d’un bien foncier rural situé à l’extérieur des limites d’une municipalité du Yukon ;
- vos impôts fonciers sont payés et à jour ;
- votre projet concerne la connexion d’un branchement unique ou collectif ou d’un système énergétique de remplacement destiné à un usage privé.
Vous devrez communiquer avec le bureau d’évaluation et d’impôt foncier pour discuter de l’admissibilité et des détails du programme. Vous pouvez envoyer un courriel à assessment.taxation@yukon.ca ou téléphoner au 867-667-5268 ou sans frais au Yukon au 1-800-661-0408, poste 5268.
Vous devrez ensuite remplir un formulaire de demande et le déposer dans une boîte de dépôt située au 308 rue Steele à Whitehorse, au Yukon. L’endroit est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.
Vous pouvez également soumettre votre demande par courrier électronique à assessment.taxation@yukon.ca ou par la poste à :
Gouvernement du Yukon
Évaluation et impôt foncier (C-9)
Boîte postale 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Le bureau d’évaluation et d’impôt foncier examinera votre demande. Si votre demande est approuvée, vous devez accepter les conditions de paiement et mener le projet à terme.
Une fois le projet terminé, le bureau d’évaluation et d’impôt foncier paiera les factures et conclura une entente relative à la taxe d’améliorations locales avec le propriétaire. Le montant de la taxe d’améliorations locales figurera sur votre avis d’impôt foncier annuel.