Vous pouvez être admissible au Programme d’accès à la propriété en milieu rural, si :
- avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente;
- résider au Yukon depuis au moins 90 jours;
- faire une demande en tant que particulier ou chef de famille. Les entreprises, les sociétés, les associations et les coopératives ne sont pas admissibles;
- accéder à la propriété pour la première fois :
- n’avoir jamais été propriétaire d’une habitation, qu’elle ait été achetée, léguée ou donnée;
- avoir été copropriétaire d’une maison avec une ex-conjointe ou un ex-conjoint ou partenaire. Ne s’applique que si c’était là la seule maison dont la personne a été propriétaire et qu’elle ne l’est plus;
- ne détenir aucune autre propriété ailleurs dans le monde;
- avoir obtenu une préapprobation d’un prêteur hypothécaire reconnu et être en mesure de le prouver de façon satisfaisante à la Société d’habitation du Yukon;
- être nommé à titre de propriétaire sur le titre ou le bail de la propriété visée;
- disposer de fonds suffisant pour payer tous les frais de clôture et au moins la moitié de la mise de fonds minimale requise;
- consentir à une vérification des actifs et satisfaire aux critères d’admissibilité relatifs aux avoirs financiers;
- être en règle avec le gouvernement du Yukon;
- montrer que votre situation financière justifie une demande d’aide. Les personnes capables de payer la mise de fonds minimale requise sans l’aide du programme ne sont pas admissibles.
Joignez les documents exigés, y compris, le cas échéant :
- la préapprobation pour un prêt hypothécaire;
- la preuve du montant de mise de fonds minimal requis par la banque;
- les relevés bancaires ou les relevés de placements;
- la lettre établissant qu’un don a été effectué;
- la preuve de mise de fonds;
- la demande à une institution bancaire.
Vous devez d’abord remplir le formulaire de demande pour le Programme d’accès à la propriété en milieu rural et le formulaire de vérification d’emploi.
Une fois ces formulaires dûment remplis, vous devrez les soumettre, accompagnés de toutes les pièces justificatives requises, soit par courriel à [email protected],, soit en personne au 410 rue Jarvis à Whitehorse (Yukon).
Vous avez jusqu'à 2 ans pour terminer la construction, que vous embauchiez une entreprise pour construire ou que vous entrepreniez le projet par vous-même.
Si votre demande est acceptée, vous devez garder à l’esprit certains détails relatifs au financement du prêt :
- Le prêt est amorti jusqu’à 30 ans et assorti de termes de 5 ans.
- Vous pouvez effectuer des paiements d’intérêts seulement pendant la construction.
- Le taux d’intérêt du prêt sera égal ou inférieur à 1 % des taux moyens affichés. Il s’agit du taux d’intérêt moyen affiché sur cinq ans dans les grandes banques.
- Vous devrez prouver votre inadmissibilité bancaire tous les cinq ans après la dixième année.
Si vous avez des questions sur les modalités de demande de prêt pour le Programme d’accès à la propriété en milieu rural, envoyez un courriel à [email protected] ou téléphonez au 867-667-5759 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5759.