L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilisera les renseignements contenus dans votre demande d’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour déterminer votre admissibilité à ces programmes.
Si vous êtes admissible, le montant de vos versements sera calculé en fonction des renseignements contenus dans les déclarations de revenus que vous et votre époux ou conjoint de fait produisez.
Si vous partagez la garde d’un enfant, vous recevrez 50 % de l’allocation provinciale que vous auriez reçue si l’enfant avait vécu avec vous en permanence.
Numéro d’assurance sociale
Exemples :
- lettre de confirmation du NAS
- carte d’assurance sociale (non expiré)
Pour obtenir la prestation pour enfants du Yukon, vous n’avez pas besoin de faire une demande pour obtenir des paiements pour ces programmes.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilisera les renseignements contenus dans votre demande d’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour déterminer votre admissibilité à ces programmes.
Si vous utilisez le service de dépôt direct de l’ARC pour vos paiements de l’ACE, nous déposerons vos paiements provinciaux et territoriaux dans le même compte.