Federal

Soutien du revenu des Forces canadiennes

Demande facile

Déclaration de revenus non requise

Conditions préalables

Pour recevoir cette mesure d’aide, vous devez d’abord demander les mesures suivantes, si vous êtes admissible :

L’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes est une allocation mensuelle non imposable destinée aux survivants des FAC à faible revenu qui ne sont plus admissibles à l’allocation pour perte de revenus, après leur participation au Programme de réadaptation.

Aux fins de ce programme, ACC mesure le revenu de votre ménage selon la formule de Statistique Canada. Cette formule tient compte de tout revenu imposable que vous gagnez actuellement ou de toute prestation gouvernementale que vous recevez.

Vous devriez présenter une demande d'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes si vous :

  • êtes un ancien membre des Forces armées canadiennes;
  • avez un faible revenu familial;
  • cherchez du travail ou participez au programme de Services de réorientation professionnelle; et
  • n'êtes plus admissibles à l’allocation pour perte de revenus.

Numéro d’assurance sociale

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Présenter une demande en ligne :

Si vous êtes inscrit à Mon dossier ACC, vous pouvez soumettre votre demande en ligne. Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.

Présenter une demande par la poste ou en personne :

La mise à jour la plus récente : 14 décembre 2021