Federal

Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes - survivants

Demande complexe

Déclaration de revenus non requise

L'allocation de sécurité du revenu des Forces canadiennes (ASRFC) est une allocation mensuelle non imposable conçue pour aider les survivants à faible revenu et les orphelins. Vous pourriez y être admissible si vous avez déjà reçu l'allocation pour perte de revenus ou si votre époux/épouse ou votre parent touchait l'ASRFC au moment de son décès.

Pour ce programme, Anciens Combattants Canada utilise la formule de Statistique Canada pour mesurer le faible revenu. Cette formule tient compte de tout revenu que vous gagnez actuellement ou de toute prestation gouvernementale que vous recevez.

Si vous êtes le survivant ou l'orphelin d'un vétéran des Forces armées canadiennes, vous devriez présenter une demande d'allocation de sécurité du revenu des Forces canadiennes si :

  • vous avez un faible revenu,
  • vous avez déjà reçu l'allocation pour perte de revenus accordée aux survivants (vous avez cessé de la recevoir à la date à laquelle le vétéran décédé aurait atteint l'âge de 65 ans) ou le vétéran décédé recevait l'ASRFC au moment de son décès non lié au service, et
  • vous répondez au critère de résidence canadienne.

Si vous êtes un orphelin, vous devez répondre à l'un des critères suivants :

  • être âgé de moins de 18 ans;
  • être âgé de 18 à 25 ans et être aux études, ou être invalide.

Numéro d’assurance sociale

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Présenter une demande en ligne :

Si vous êtes inscrit à Mon dossier ACC, vous pouvez soumettre votre demande en ligne. Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.

Présenter une demande par la poste ou en personne :

La mise à jour la plus récente : 18 décembre 2021