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Anciens Combattants Canada - Prestations d'invalidité

Demande complexe

Déclaration de revenus non requise

Les prestations d'invalidité d'Anciens Combattants Canada sont un paiement financier non imposable conçu pour promouvoir votre bien-être.

Le montant que vous recevez dans le cadre de cette prestation dépend de la mesure dans laquelle votre invalidité est liée à votre service (admissibilité) et de la gravité de votre état, notamment son effet sur votre qualité de vie (évaluation).

Vous devez faire une demande de prestations d’invalidité si vous êtes :

  • membre ou vétéran des Forces armées canadiennes (FAC);
  • vous avez servi ou servez dans la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ;
  • vétéran de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée (comprend la marine marchande);
  • un civil ayant servi pendant la Seconde Guerre mondiale.

Pour recevoir une prestation d’invalidité, vous devez :

  1. avoir reçu un diagnostic à l’appui de votre affection ou invalidité;
  2. être capable de montrer le lien entre votre affection ou invalidité et votre service.

Si vous êtes admissible à une prestation d’invalidité, vous recevrez l’une des indemnités suivantes :

  1. Indemnité pour douleur et souffrance  – une prestation mensuelle à vie ou un montant forfaitaire – le choix vous appartient

ou

  1. Pension d’invalidité - une prestation mensuelle à vie. Si vous avez des personnes à charge (p. ex. conjoint, conjoint de fait et/ou enfants), votre montant mensuel sera plus élevé.

Voir des taux de pension d’invalidité.

Si vous avez une demande de prestations d’invalidité en attente, le remplacement de l’indemnité d’invalidité par l’indemnité pour douleur et souffrance n’affectera pas votre demande.

Numéro d’assurance sociale

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Pièce d’identité avec photo

  • permis de conduire
  • passeport
  • autre pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement, telle qu’une pièce d’identité avec photo pour les résidents n’ayant pas de permis de conduire (Saskatchewan), carte pour les services gouvernementaux de la Colombie-Britannique, carte-photo de l’Ontario, carte d’identité générale (Nunavut), carte d’identité volontaire (Île-du-Prince-Édouard), etc.

Présenter une demande en ligne :

Si vous êtes inscrit à Mon dossier ACC, vous pouvez soumettre votre demande en ligne. Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.

Présenter une demande par la poste ou en personne :

La mise à jour la plus récente : 21 décembre 2021