Programme d’aide sociale

Un document qui indique la citoyenneté ou le statut d’immigrant au Canada. Exemples :

• certificat de citoyenneté
• document de confirmation
• fiche d’établissement, confirmation de la résidence permanente :
  • carte de résident permanent
  • fiche du visiteur
  • permis de résident temporaire
  • permis d’études
• avis positif de décision
• vérification du statut du document
• date d’inscription aux Affaires autochtones et du Nord Canada
• passeport
• passeport étranger

Un document qui inscrit votre nom et votre adresse actuelle qui confirme que votre résidence principale se trouve dans la province ou le territoire offrant la mesure d’aide. Exemples :

• permis de conduire
• hypothèque, convention de location ou de bail
• relevé de prestation fiscale pour enfants
• fiche de l’employeur (bulletin de paie ou lettre de l’employeur rédigée sur papier à en-tête de l’entreprise)
• cotisation d’impôt sur le revenu (le plus récent)
• police d’assurance (loyer, locataire, automobile ou vie)
• relevés de compte bancaire mensuels reçus par la poste pour les comptes d’épargnes et de chèques (les reçus, les livrets bancaires, les lettres ou les reçus du guichet automatique sont exclus)
• hypothèque, convention de location ou de bail
• certificat d’immatriculation de véhicule automobile (parties relatives au véhicule ou à la plaque)
• relevé d’imposition foncière
• bulletin ou relevé de notes scolaire, collégial ou universitaire
• relevé du dépôt direct pour l’aide sociale ou l’aide au revenu dans votre province ou territoire (par exemple, prestation pour personnes handicapées, prestation en cas de difficultés financières, aide au revenu, revenu assuré, solidarité sociale, etc.)
• relevé de prestations d’assurance-emploi versées T4E
• relevé de la sécurité de la vieillesse T4A (OAS) ou relevé de prestations du Régime de pensions du Canada T4A (P)
• relevé du régime enregistré d’épargne-retraite (RÉER), fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou régime enregistré d’épargne-logement (REEL) provenant d’une institution financière (banque, société de fiducie, caisse populaire)
• facture de services publics reçue par la poste (téléphone, câblodistribution, commission des services publics, électricité, gaz, eau)
• permis de conduire de la province ou du territoire valide
• permis de conduire temporaire (vous devez également montrer une carte d’identité avec photo affichant la même adresse)
• relevé de prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail T5007
• relevé de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada
• une pièce d’identité avec photo valide

Exemples :

Reçus, carburant, électricité ou factures de consommation d’huile, évaluations d’équipement et de services, dépenses liées aux frais médicaux, prêts étudiants, impôt foncier, paiements d’hypothèque, toutes autres preuves.

Exemples :

• convention de bail
• reçu de loyer
• facture liée au ménage
  • gaz
  • électricité
  • câblodistribution
  • téléphone
• permis de conduire
• immatriculation du véhicule ou assurance automobile
• abonnement à une organisation sociale ou professionnelle
• autre :
  • renseignements bancaires
  • renseignements relatifs à l’emploi

Exemples :

Bulletin de paie, relevé de pension (Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse), revenus de location de biens, déclaration de revenus, avis de cotisation de l’impôt sur le revenu, revenu d’entreprise/de location/d’agriculture, pension des Anciens Combattants ou d’invalidité, paiements de pension alimentaire pour enfants et pour conjoint, crédit pour la TPS.