Nouveau-Brunswick

Programme de réparations pour propriétaires

Demande facile

Déclaration de revenus non requise

Le Programme de réparations pour propriétaires s'adresse aux propriétaires qui doivent faire des réparations importantes ou des modifications requises pour les personnes handicapées, ou qui doivent adapter un logement pour permettre à une personne âgée de vivre de façon autonome. Dans le cadre de ce programme, vous pourriez obtenir un prêt pour payer les rénovations à faire. Si vous remplissez certaines conditions, il est possible que vous n'ayez pas à rembourser une partie de ce prêt. Pour en savoir plus sur les conditions à remplir, communiquez avec le ministère du Développement social.

Le montant du prêt-subvention est établi en fonction de votre revenu et des réparations nécessaires.

Si vous êtes un propriétaire-occupant à faible revenu et que votre logement est « inférieur aux normes », vous pourriez avoir droit à un prêt-subvention d’un maximum de 15 000 $.

Si vous êtes un propriétaire-occupant et que vous rénovez votre logement pour en améliorer l’accessibilité ou y faites d’autres réparations importantes (p. ex., dans la structure ou le système électrique), vous pourriez avoir droit à un prêt-subvention d’un maximum de 20 000 $.

Si vous êtes une personne âgée et que vous apportez des modifications mineures à votre logement pour vous permettre d’y vivre de façon autonome, vous pourriez avoir droit à un prêt-subvention d’un maximum de 5 000 $.

Les propriétaires non occupants peuvent obtenir un prêt-subvention d’un maximum de 10 000 $ pour apporter des modifications à un logement afin d'en améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées.

La partie remboursable du prêt est consentie au taux d’intérêt d’emprunt provincial et peut être remboursée sur une période maximale de 15 ans.

Vous pourriez être admissible au Programme de réparations pour propriétaires si vous répondez aux critères ci-dessous :

Le revenu de votre ménage se situe au-dessous des « limites de revenu par logement » établies, qui changent selon la taille du ménage et les secteurs géographiques dans la province. Pour en savoir plus sur les limites établies, communiquez avec le ministère du Développement social.

  • Vous êtes propriétaire d’un logement et occupez celui-ci.
  • Votre logement a besoin de réparations importantes ou n'est pas doté de certains équipements de base.

Les modifications requises pour les personnes ayant un handicap doivent être liées au logement ou donner accès à des installations de base permanentes à l'intérieur du logement.

Les adaptations pour personnes âgées doivent faciliter et prolonger la vie autonome (p. ex., l’utilisation de la cuisine et les déplacements dans les couloirs).

Pour toute question concernant le Programme de réparations pour propriétaires, veuillez communiquer avec un bureau régional du ministère du Développement social au 1-833-733-7835.

La mise à jour la plus récente : 19 mai 2021