Vous pouvez demander un remboursement de la TVNE si vous l’avez payée par erreur à l’achat d’un véhicule.
Les documents indiqués dans cette section sont des exemples de pièces pouvant être incluses avec votre demande. Veuillez consulter les instructions de la demande (onglet Comment faire une demande) afin de confirmer les documents supplémentaires et obligatoires requis pour cette prestation.
Avant de commencer le processus de demande, assurez-vous d’avoir les documents suivants :
- copie du reçu ou de la facture indiquant le prix d'achat total, le nom du vendeur et de l'acheteur, le numéro d'identification du véhicule (NIV) ainsi que la marque, le modèle et l'année du véhicule;
- copie du reçu du Bureau des véhicules automobiles indiquant la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse payée lors de l'achat de la voiture ou du camion;
- reçu délivré par Service Nouvelle-Écosse pour l'achat de véhicules comme les remorques.
Pour demander le remboursement de la TVNE, suivez les trois étapes ci-dessous :
- Remplissez la demande de remboursement de la TVNE (pdf).
- Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
- Envoyez la demande dûment remplie et les pièces justificatives par la poste ou rendez-vous à l’unité de la taxe sur les véhicules.
Le délai d’obtention du remboursement est de trois à six semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n’a pas été bien remplie.