Ontario

Programme d'appareils et accessoires fonctionnels

Demande complexe

Déclaration de revenus non requise

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels aide les personnes ayant une déficience de longue durée à payer leur équipement adapté et leurs fournitures spécialisées.

Ce programme couvre 75 % du coût de l’équipement et des fournitures. Au moment de l’achat d’un article, ce programme est facturé directement par le fournisseur et vous payez 25 % du coût.

Pour confirmer que votre équipement et vos fournitures sont couverts, veuillez consulter la page sur les types d’équipement et de fournitures couverts et non couverts.

Pour être admissible, vous devez répondre aux critères suivants :

  • Résider en Ontario.
  • Être titulaire d’une carte Santé de l’Ontario valide.
  • Avoir une déficience nécessitant de l’équipement ou des fournitures pendant six mois ou plus.
  • répondre aux critères cliniques propres à l’appareil pour lequel vous présentez une demande.

Le revenu n'est pas pris en considération dans le cadre de ce programme.

Vous n’êtes pas admissible au PAAF dans les cas suivants :

  • Vous êtes déjà admissible à du soutien financier pour le même équipement ou les mêmes fournitures de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, ou en bénéficiez.
  • Vous êtes un ancien combattant du groupe A et êtes déjà admissible au soutien financier d’Anciens Combattants Canada pour le même équipement ou les mêmes fournitures, ou en bénéficiez.

Les documents indiqués dans cette section sont des exemples de pièces pouvant être incluses avec votre demande. Veuillez consulter les instructions de la demande (onglet Comment faire une demande) afin de confirmer les documents supplémentaires et obligatoires requis pour cette prestation.

Carte santé

Exemples :

  • carte santé valide sans photo, nom et adresse
  • carte santé valide avec photo, nom et adresse
  • numéro du régime d’assurance-maladie
  • carte de transport en ambulance/de soins dentaires valides
  • numéro d’identification du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail
  • numéro de référence (carte d’aide au revenu) du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail.

Numéro d’assurance sociale

Exemples :

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Le processus de demande varie selon le type d’équipement ou de fournitures à couvrir. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de déterminer votre admissibilité, de présenter une demande et de trouver un fournisseur qui répond à vos besoins particuliers, consultez les pages parmi les suivantes qui représentent le type d’équipement ou de fournitures dont vous avez besoin :

Chacune de ces pages contient des instructions étape par étape sur la façon de demander cette mesure d’aide.

Dernière révision : 23 septembre 2026