Terre-Neuve-et-Labrador

Programme de subvention pour garde d’enfants

Demande complexe

Vous devez produire une déclaration de revenus et présenter une demande distincte

Le Programme de subvention pour garde d’enfants est un programme de prestations fondées sur le revenu conçu pour aider les familles à couvrir les frais de services de garde réglementés. Il permet aux familles admissibles d’accéder à des services de garde réglementés en couvrant les coûts des ressources offertes en totalité ou en partie.

Pour savoir si vous pouvez obtenir de l’aide dans le cadre de ce programme, veuillez communiquer avec votre bureau régional des services de garde à l’enfance (en anglais seulement).

Manuel de politique sur les subventions pour la garde d’enfants (en anglais seulement)

Les documents indiqués dans cette section sont des exemples de pièces pouvant être incluses avec votre demande. Veuillez consulter les instructions de la demande (onglet Comment faire une demande) afin de confirmer les documents supplémentaires et obligatoires requis pour cette prestation.

Avis de cotisation

Un relevé de l’Agence de revenu du Canada (ARC) de chaque contribuable, chaque année, après que vous ayez rempli une déclaration de revenus. Il vous indique le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer ou le montant du remboursement que vous recevrez.

Le formulaire de demande dans le cadre du Programme de subvention pour garde d’enfants (en anglais seulement) est disponible en ligne. Si vous avez besoin d’une version imprimée du formulaire de demande, veuillez communiquer avec votre bureau régional des services de garde à l’enfance (en anglais seulement).

La mise à jour la plus récente : 3 mars 2026