Terre-Neuve-et-Labrador

Programme provincial de soutien aux rénovations domiciliaires

Demande facile

Déclaration de revenus requise

Le programme provincial de soutien aux rénovations domiciliaires peut vous aider à payer les rénovations nécessaires dans la structure de votre logement ou d’autres réparations connexes. Il peut s'agir notamment d’améliorer les systèmes de chauffage, d’électricité ou de plomberie de base.

Si vous devez rénover votre domicile pour des raisons d'accessibilité, veuillez présenter une demande au titre du programme de soutien aux modifications domiciliaires.

Le programme provincial de soutien aux rénovations domiciliaires s'adresse aux propriétaires résidentiels dont le ménage déclare un revenu annuel de 32 500 $ ou moins et qui doivent apporter des réparations à leur domicile. Pour être admissible, vous devez être propriétaire du domicile et l'occuper depuis au moins cinq (5) ans (sauf dans le cas du programme d’urgence).

Remarque :

  • Le montant maximal qu’un propriétaire peut obtenir au cours de sa vie est de 12 500 $.
  • Avant de présenter une demande pour un nouveau projet, il faut attendre sept (7) ans.

Quels sont les types de réparations admissibles?

Ce programme couvre les réparations nécessaires pour qu’un domicile puisse être occupé en toute sécurité. Voici des exemples de rénovations admissibles :

  • Réparation des systèmes de chauffage, d’électricité ou de plomberie;
  • Réparation de structures en détérioration (fondations, fenêtres, portes, toiture, revêtement, etc.).

Quel type de financement est offert?

La Société d'habitation de Terre-Neuve-et-Labrador offre du financement aux propriétaires admissibles sous la forme d’un prêt-subvention ou d’un prêt remboursable.

  • Les fonds sont accordés uniquement pour couvrir le coût des réparations nécessaires.
  • Les propriétaires peuvent avoir droit à un prêt-subvention d’un maximum de 5 000 $ (6 500 $ au Labrador). Si vous obtenez un prêt-subvention, vous n'aurez pas à le rembourser tant que vous remplirez certaines conditions. Dans le cadre de cette mesure d’aide, il faut être propriétaire de la résidence et l’occuper pendant au moins cinq ans pour avoir droit au prêt-subvention.
  • Si le coût des réparations nécessaires est supérieur au montant du prêt-subvention, vous pourriez être admissible à un prêt remboursable d’un maximum de 12 500 $ (15 500 $ au Labrador).

La priorité est accordée aux personnes qui présentent une première demande.

Les cas urgents sont également traités en priorité.

Preuve de situation en matière de logement

  • lettre provenant du propriétaire au sujet de votre situation en matière de logement
  • avis d’expulsion
  • avis de débranchement
  • rapport de police au sujet d’un incident survenu à votre logement
  • soumission ou facture d’une entreprise de déménagement
  • liste de réparations nécessaires dans le logement
  • liste des dépenses liées aux rénovations nécessaires pour être autonome dans le logement
  • preuve d’accession à la propriété (hypothèque, droit de propriété)

Si vous avez besoin d’une aide financière pour rénover votre domicile, veuillez faire une demande en ligne ou imprimer le formulaire de demande selon votre région (en anglais seulement) :

Pour en savoir plus sur le programme provincial de soutien aux rénovations domiciliaires, veuillez communiquer avec le personnel du bureau de votre région :

La mise à jour la plus récente : 7 juillet 2021