Federal

Prestation de remplacement du revenu

Demande facile

Déclaration de revenus requise

La prestation de remplacement du revenu est une prestation mensuelle imposable qui vous garantit un revenu total équivalant à au moins 90 % de la solde militaire brute perçue avant la libération jusqu’à 65 ans si vous avez une diminution de la capacité de gain.

Si vous n’avez pas une diminution de la capacité de gain, cette prestation vous garantit un revenu total équivalant à au moins 90 % de la solde brute perçue avant la libération tant que vous participez au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle, ou jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 65 ans – selon la première éventualité.

Vous devriez présenter une demande pour ce programme si vous :

  • êtes un vétéran des Forces armées canadiennes (FAC), et
  • recevez nos services de réadaptation.

Vous devriez également présenter une demande pour cette prestation si vous êtes le survivant ou l’enfant à charge d’un vétéran ou d’un militaire des FAC décédé à la suite d’une blessure ou d’une maladie liée au service.

Numéro d’assurance sociale

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Présenter une demande en ligne :

Si vous êtes inscrit à Mon dossier ACC, vous pouvez soumettre votre demande en ligne. Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.

Présenter une demande par la poste ou en personne :

La mise à jour la plus récente : 22 décembre 2021