Dégrèvement d’impôt foncier

Pour avoir droit à un dégrèvement d’impôt foncier, vous devez:

• être propriétaire de votre résidence;
• l’utiliser comme résidence principale;
• recevoir le crédit d’impôt foncier applicable aux résidences.

Si votre revenu imposable total pour l’année (y compris celui de votre conjoint ou conjointe, s’il y a lieu) est :

1. inférieur à 22 000 dollars, vous avez droit à un allègement de 300 dollars.
2. entre 22 001 dollars et 25 000 dollars, vous avez droit à un allègement de 200 dollars;
3. entre 25 001 dollars et 30 000 dollars, vous avez droit à un allègement de 100 dollars.

Dans le cadre de votre demande, vous pourriez devoir fournir les renseignements suivants :

• des renseignements personnels pour vous-même, et pour votre conjoint ou conjointe s’il y a lieu (nom, numéro d’assurance sociale, date de naissance et adresse);
• votre numéro de compte des biens (PAN);
• le revenu du ménage;
• des renseignements tirés de votre déclaration de revenus pour l’année précédant celle de votre demande.

Vous pouvez demander le dégrèvement d’impôt foncier de trois façons:

1. En ligne : Remplissez le formulaire Demande pour allocation d’impôt applicable aux résidences.

2. Par la poste : Imprimez et remplissez le formulaire Demande pour allocation d’impôt foncier applicable aux résidences. Envoyez le formulaire dûment rempli à votre bureau d’évaluation régional de SNB. L’adresse se trouve au bas du formulaire.

3. En personne : Rendez-vous dans n’importe lequel bureau de Service Nouveau-Brunswick pour remplir le formulaire. Votre demande sera traitée pendant que vous êtes sur place.