Les personnes qui présentent une demande doivent respecter les critères suivants :
- Être propriétaire d’un bien immobilier dans la Ville de Brantford.
- Avoir besoin de travaux de remplacement de la conduite d’alimentation en plomb qui répondent aux critères suivants :
– main-d’œuvre des entrepreneurs;
– excavation;
– matériaux de tuyauterie et raccordement à la vanne d’arrêt;
– raccordement du nouveau service à votre compteur d’eau.
Les travaux non admissibles comprennent le repavage d’une allée, l’aménagement paysager, la pose de gazon ou tout autre coût non nécessaire au remplacement de la conduite d’alimentation en plomb.
Preuve de résidence dans la province
Exemples :
- convention de bail
- reçu de loyer
- facture liée au ménage
- gaz
- électricité
- câblodistribution
- téléphone
- permis de conduire
- immatriculation du véhicule ou assurance automobile
- abonnement à une organisation sociale ou professionnelle
- autre :
- renseignements bancaires
- renseignements relatifs à l’emploi
Preuve de dépenses / évaluation des coûts
Exemples :
Reçus, carburant, électricité ou factures de consommation d’huile, évaluations d’équipement et de services, dépenses liées aux frais médicaux, prêts étudiants, impôt foncier, paiements d’hypothèque, toutes autres preuves.
Preuve de situation en matière de logement
Exemples :
- lettre provenant du propriétaire au sujet de votre situation en matière de logement
- avis d’expulsion
- avis de débranchement
- rapport de police au sujet d’un incident survenu à votre logement
- soumission ou facture d’une entreprise de déménagement
- liste de réparations nécessaires dans le logement
- liste des dépenses liées aux rénovations nécessaires pour être autonome dans le logement
- preuve d’accession à la propriété (hypothèque, droit de propriété)
Pour présenter une demande dans le cadre du programme d’aide financière pour le remplacement des conduites en plomb, vous devez remplir et soumettre une demande en ligne (en anglais seulement) .
Veuillez noter que les demandes doivent inclure au moins un devis provenant d’un entrepreneur agréé de la Ville de Brantford. Veuillez [cliquer ici (en anglais seulement) (https://www.brantford.ca/en/business-and-development/business-licensing.aspx) pour consulter la liste des entrepreneurs agréés de la Ville de Brantford.
Les personnes qui présentent seulement une demande de subvention recevront une lettre d’engagement de la Ville après approbation.
Les personnes qui présentent une demande de subvention et de prêt recevront une lettre d’engagement et un billet à ordre après l’achèvement des travaux prévus dans le contrat.
Les propriétaires doivent planifier une inspection des conduites d’eau en plomb avant et après les travaux. Un test de détection du plomb doit être planifié au moins 72 heures avant tout remplacement.
Les personnes qui demandent la subvention doivent appeler le 519 759-4150 pour prendre rendez-vous pour une inspection. Les services de test et d’inspection du plomb de la Ville de Brantford sont offerts gratuitement pour toutes les propriétés situées à Brantford. Ce service est offert du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 15 h (sauf les jours fériés).
Veuillez envoyer vos questions et demandes de renseignements à l’administration des services environnementaux.
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Courriel : [email protected]
Téléphone : 519-759-4150, poste 5539