Terre-Neuve-et-Labrador

Financement de véhicules accessibles

Demande facile

Le programme de financement de véhicules accessibles peut vous aider à vous procurer un véhicule accessible ou à adapter un véhicule personnel pour le rendre accessible. Adapter un véhicule consiste, par exemple, à y installer des commandes manuelles ou une plateforme élévatrice et des rampes.

Le programme de financement de véhicules accessibles :

  • permet d’obtenir jusqu’à 50 000 $;
  • prévoit un examen du revenu pour déterminer l'admissibilité financière des candidats;
  • offre un financement complet jusqu’à concurrence de 25 000 $ aux candidats admissibles ayant un revenu annuel net de 46 500 $ ou moins;
  • offre un financement partiel aux candidats admissibles ayant un revenu annuel net de 46 500 $ à 64 000 $;
  • tient compte, au moment de déterminer l'admissibilité financière, des coûts liés au handicap qui ne sont pas couverts par une autre source de financement. Cela signifie que même si votre revenu dépasse 64 000 $, vous pourriez être admissible à du financement pour couvrir les dépenses liées à votre handicap.

Pour connaître les dépenses admissibles (PDF – en anglais seulement.

Les demandes sont examinées et traitées selon l’ordre (date et heure) dans lequel elles sont reçues, et en fonction de ce qui suit :

  • L’évaluation de votre situation par rapport à l’objectif de financement;
  • L’évaluation de votre situation par rapport aux critères d'admissibilité énoncés;
  • Le montant de financement disponible.

Les personnes qui présentent une demande sont invitées à consulter un ergothérapeute si elles ne connaissent pas bien les options d’aménagement des véhicules ou les exigences en matière d’adaptation à la conduite.

Veuillez cliquer ici (en anglais seulement) pour consulter la liste des équipements d’accessibilité pour véhicules ou des aménagements admissibles.

Les documents indiqués dans cette section sont des exemples de pièces pouvant être incluses avec votre demande. Veuillez consulter les instructions de la demande (onglet Comment faire une demande) afin de confirmer les documents supplémentaires et obligatoires requis pour cette prestation.

Vous pourriez devoir fournir les documents suivants pendant le processus de demande:

  • Formulaire de demande dûment rempli
  • Devis (nouvelle rénovation) ou évaluation (rénovation déjà effectuée), daté de moins de 6 mois
  • Preuve de propriété ou de financement
  • Acte de vente ou contrat d’achat
  • Immatriculation de la voiture
  • Contrat de prêt ou de financement, ou lettre de préapprobation d’un établissement financier
  • Preuve de solvabilité (relevé bancaire confirmant un solde suffisant)
  • Reçus des rénovations déjà effectuées (au cours des 12 derniers mois)
  • NIV
  • Déclaration signée et certifiée par un témoin

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de financement de véhicules accessibles) ou en demander une copie :

Courriel : [email protected]
Téléphone : (709) 729-6279
Text: (709) 729-4463
Sans frais : (888) 729-6279

Pour envoyer la demande dûment remplie :

Courriel : [email protected]
Télécopieur : 709-729-6279
Adresse postale :
Accessible Vehicle Funding
Department of Children, Seniors and Social Development
PO Box 8700,
Confederation Building, St. John’s, NL, A1B 4J6

Dernière révision : 16 septembre 2026